Le Tribunal des investissements et des valeurs mobilières (IST) du Nigeria a formellement mis en garde les praticiens du droit contre le dépôt de dossiers liés au marché des capitaux devant la Haute Cour fédérale. Cette pratique, qualifiée de « forum shopping », est dénoncée comme une perte de temps et de ressources pour les justiciables, alors qu'une juridiction spécialisée existe depuis 24 ans.
Une compétence juridique méconnue
Lors de la conférence annuelle du Barreau nigérian (NBA) à Port Harcourt, le président de l'IST, Junaid Aminu, a souligné un manque de sensibilisation persistant, tant chez certains magistrats que chez les avocats. Bien que l'IST ait été instauré par la loi de 1999 sur les investissements et les valeurs mobilières pour garantir l'ordre et la protection des investisseurs, de nombreux contentieux continuent d'être portés devant des juridictions incompétentes, entraînant des procédures judiciaires inutilement prolongées sur la question de la juridiction.
Le parcours procédural obligatoire
Pour éviter les rejets de dossiers, le tribunal rappelle la procédure stricte à suivre. Tout plaignant doit d'abord soumettre son litige à la Commission des valeurs mobilières (SEC). Cette dernière dispose d'un délai de 60 jours pour tenter une résolution. Si aucune solution n'est trouvée, le plaignant doit émettre un préavis d'action de 14 jours avant de pouvoir saisir l'IST. Ce cadre, bien que rigoureux, est présenté comme une voie plus rapide et moins onéreuse que les circuits judiciaires classiques.
Vers une spécialisation accrue du barreau
Le membre du tribunal, Felix Onwuneme, explique cette confusion par le caractère encore émergent du droit des marchés financiers au Nigeria, où beaucoup d'avocats exercent comme généralistes. Toutefois, la situation évolue grâce à l'émergence de solicitors spécialisés. Les récentes décisions de la Cour suprême, notamment dans les affaires opposant la SEC à des institutions bancaires, ont clarifié la compétence exclusive de l'IST. Désormais, toute action introduite devant la Haute Cour fédérale pour des questions de marché des capitaux est vouée à être rejetée, forçant les parties à reprendre le processus devant le tribunal spécialisé.
Un effort de pédagogie nationale
Face à ces défis, l'IST a annoncé le déploiement d'un calendrier de programmes de sensibilisation à travers ses différentes divisions. L'objectif est de renforcer la confiance des investisseurs et de s'assurer que les professionnels du droit intègrent pleinement le rôle de cette institution dans l'architecture financière du pays.