Le tribunal de grande instance du Mfoundi, à Yaoundé, a jugé incompétent le recours introduit en février 2024 par le député Jean‑Michel Nintcheu contre le secrétaire général de la présidence. La même journée, une autre action portée par le Front pour le changement du Cameroun (FCC) a été renvoyée à une audience du 26 novembre.
Incompétence du tribunal de Yaoundé
Après plus de deux ans d’attente, la juridiction a estimé ne pas disposer de la compétence requise pour statuer sur la demande d’interdiction formulée par Nintcheu. Le texte de la requête visait à empêcher le secrétaire général, Ferdinand Ngoh Ngoh, d’exercer des fonctions qu’il aurait usurpées, notamment en se servant des « hautes instructions » présidentielles. Le tribunal a donc renvoyé la question à une instance compétente, sans se prononcer sur le fond.
Les accusations de Nintcheu contre le secrétaire général
Dans son dossier, le député soutenait que le secrétaire général usurpa les prérogatives du chef de l’État, ce qui, selon lui, porte atteinte à la séparation des pouvoirs et à la transparence de la gouvernance. Il a rappelé que la Constitution camerounaise réserve certaines prérogatives exclusivement au président de la République. La décision du tribunal ne remet pas en cause ces allégations, mais indique simplement que la juridiction saisie n’est pas habilitée à les examiner.
Affaire parallèle contre le président Paul Biya et le calendrier électoral
Le même jour, le FCC a présenté une requête distincte, également déposée en avril 2024, demandant l’interdiction de toute nouvelle prorogation du mandat des députés. Le parti invoque les multiples reports du calendrier électoral : le mandat, qui devait s’achever en mars 2025, a d’abord été prolongé jusqu’en mars 2026, puis à nouveau jusqu’au début de 2027. Le tribunal a renvoyé le dossier au 26 novembre afin d’attendre les conclusions du parquet, laissant ainsi la question en suspens.
Réactions et perspectives juridiques
Jean‑Michel Nintcheu a dénoncé le délai de deux ans avant que le tribunal ne se déclare incompétent, qualifiant la situation d’« anormalité » et affirmant que le débat sur la gouvernance du pays doit rester ouvert. Il a indiqué son intention de faire appel de la décision. De son côté, les observateurs politiques soulignent que ces deux affaires illustrent les tensions entre les institutions étatiques et les forces d’opposition, ainsi que les difficultés du système judiciaire à trancher des questions à forte portée politique. Le renvoi de l’affaire contre Paul Biya pourrait retarder davantage les discussions sur le respect du calendrier électoral, un sujet déjà source de mécontentement parmi les partis d’opposition et la société civile.