Le Tribunal de Première Instance de Douala a rendu son verdict ce lundi 21 septembre 2026 dans l'affaire opposant l'État du Cameroun à l'avocate Alice Nkom. Reconnue coupable de bris de scellés, la militante des droits humains a été condamnée à une peine d'un an d'emprisonnement avec sursis, assortie d'une amende financière.
Une condamnation assortie d'un sursis de cinq ans
La décision judiciaire impose à Me Alice Nkom une peine d'un an de prison avec sursis pour une durée de cinq ans. Cela signifie que l'exécution de cette peine privative de liberté ne sera effective que si l'avocate commet une nouvelle infraction durant cette période probatoire. En complément, le tribunal a ordonné le paiement d'une amende de 500 000 FCFA, ainsi que 62 100 FCFA au titre des dépens. Compte tenu de l'âge de la prévenue, la contrainte par corps a été écartée par la juridiction.
Relaxation sur le chef d'accusation de rébellion
Si le volet relatif au bris de scellés a abouti à une condamnation, le tribunal a en revanche prononcé la relaxe pour le chef d'accusation de rébellion en coaction. Me Alice Nkom, ainsi que la directrice exécutive du Réseau des Défenseurs des Droits Humains en Afrique Centrale (REDHAC), Chantal Maximilienne Ngo Mbe, ont été blanchies sur ce point précis, la justice ayant estimé que le délit n'était pas caractérisé. La défense dispose désormais d'un délai de dix jours pour contester cette décision devant une instance supérieure.
Origine du contentieux administratif
Cette procédure judiciaire trouve sa source dans un conflit ouvert entre l'État et le REDHAC. En décembre 2024, le ministre de l'Administration territoriale, Paul Atanga Nji, avait ordonné la suspension de l'organisation, invoquant des motifs de « financement illicite ». Contestant la légalité de cette mesure administrative, Me Alice Nkom avait procédé au retrait des scellés apposés par les autorités sur les locaux du réseau à Douala, un acte qui a déclenché les poursuites pénales ayant abouti à ce jugement.