Le Tribunal de commerce hors classe de Dakar a rendu une décision définitive dans le contentieux opposant la Société générale des transports (Sogetrans) à la société financière Sofico. Ce verdict clôt une bataille judiciaire prolongée concernant le montant d'une créance initialement contractée auprès de la Banque Atlantique Sénégal.
La justice a tranché en faveur de l'entité dirigée par l'homme d'affaires Tahirou Sarr, validant le transfert de la créance bancaire vers Sofico et fixant le passif de la Sogetrans à un niveau nettement supérieur à celui initialement contesté par l'entreprise de transport.
La genèse d'une créance bancaire contentieuse
L'origine du litige remonte à une dette contractée par la Sogetrans auprès de la Banque Atlantique Sénégal. Face aux difficultés financières de la compagnie de transport, cette créance, évaluée à environ 7,6 milliards de francs CFA, est devenue l'objet d'une procédure contentieuse. La situation a basculé lorsque la banque a cédé cette créance à Sofico, faisant de cette société d'intermédiation financière le nouveau créancier principal au sein de la procédure collective de redressement judiciaire visant la Sogetrans.
Le rejet des contestations de la Sogetrans
La Sogetrans avait vivement contesté le montant réclamé, s'appuyant sur une expertise comptable judiciaire qui évaluait la dette réelle à environ 2,3 milliards de francs CFA, soit un écart de plus de 5 milliards par rapport aux prétentions de Sofico. La compagnie de transport avait également souligné la vente forcée d'un terrain de trois hectares, adjugé à Sofico pour 800 millions de francs CFA, comme un élément de déséquilibre dans le traitement de son passif. Malgré ces arguments et les batailles d'experts, le Tribunal de commerce a jugé les réclamations de la Sogetrans mal fondées.
Une décision judiciaire sans appel
Le verdict, rendu en premier et dernier ressort, acte la modification officielle de l'état des créances. Le tribunal a fixé la dette de la Sogetrans envers Sofico à exactement 7 498 489 151 francs CFA, remplaçant le montant de 4,077 milliards de francs CFA précédemment inscrit. En plus de cette condamnation financière, la Sogetrans a été condamnée aux dépens. Cette décision, qui ne peut plus être contestée devant les juridictions ordinaires, place la compagnie de transport dans une situation financière critique, le montant de sa dette étant désormais sanctuarisé par l'autorité de la chose jugée.