Le tribunal de commerce hors classe de Dakar a prononcé un jugement par défaut contre Dabakh Malick Trading International SUARL, obligeant l’entreprise à régler plus de 762 millions de francs CFA à Ornua Cooperative Limited, suite à une créance impayée d’environ 1,086 million d’euros.
Jugement et montants en jeu
La chambre chargée du contentieux des sociétés commerciales, des ventes commerciales et des transports a déclaré recevable l’action intentée par Ornua, coopérative irlandaise spécialisée dans les produits laitiers. Le tribunal a confirmé la créance principale de 712,6 millions de francs CFA, équivalente à 1,086 million d’euros, et a ajouté 50 millions de francs CFA de dommages et intérêts pour « résistance abusive ». Au total, la décision s’élève à 762,6 millions de francs CFA, hors dépens.
Exécution provisoire et rejet des demandes complémentaires
En première instance, le juge a ordonné une exécution provisoire de la décision à hauteur de 500 000 francs CFA, afin de garantir le paiement immédiat d’une partie du montant. Les demandes supplémentaires formulées par Ornua ont été rejetées, le tribunal estimant qu’elles excédaient le cadre de la créance reconnue. Les frais de justice ont été mis à la charge de Dabakh Malick Trading International, qui devra également supporter les dépens.
Enjeux pour le climat des affaires au Sénégal
Cette condamnation, l’une des plus élevées enregistrées dans le secteur du commerce international à Dakar, souligne les risques liés aux litiges commerciaux pour les entreprises locales engagées avec des partenaires étrangers. Elle rappelle l’importance du respect des obligations contractuelles et de la capacité à répondre aux procédures judiciaires, sous peine de sanctions financières majeures. Les acteurs du marché sénégalais, notamment les PME exportatrices, sont susceptibles de réévaluer leurs garanties bancaires et leurs assurances-crédit à la lumière de ce verdict.
Réaction d’Ornua et perspectives
Ornua Cooperative Limited, qui commercialise des marques de beurre et de fromage à l’échelle mondiale, a indiqué que le jugement renforce la protection de ses droits de créancier en Afrique de l’Ouest. La société attend désormais le recouvrement effectif du montant, tout en surveillant la capacité de Dabakh Malick Trading à honorer la dette. Le suivi de l’exécution pourra influencer les futures négociations contractuelles entre les entreprises sénégalaises et leurs partenaires internationaux.