Le dossier judiciaire de Boualem Naman, plus connu sous le pseudonyme de « Doualemn », connaît un tournant décisif devant le tribunal administratif de Paris. Le rapporteur public a préconisé l'annulation de l'arrêté d'expulsion visant cet influenceur algérien, pointant une irrégularité dans la procédure administrative engagée par l'ancien ministre de l'Intérieur.
Une contestation fondée sur la compétence ministérielle
Lors de l'audience tenue ce jeudi 3 septembre, le rapporteur public a formulé une recommandation allant à l'encontre de la mesure d'éloignement prise le 14 mars 2025. Selon les conclusions du magistrat, l'arrêté d'expulsion souffre d'un vice de forme lié à l'incompétence de l'autorité signataire. Le magistrat soutient que la procédure suivie ne relevait pas des prérogatives de Bruno Retailleau, alors ministre de l'Intérieur. Si le tribunal suit cet avis, il ordonnerait non seulement l'annulation de l'arrêté, mais également la restitution du titre de séjour de l'intéressé.
Un parcours judiciaire marqué par des annulations successives
Cette affaire s'inscrit dans un feuilleton juridique complexe. L'arrêté du 14 mars 2025 constituait la quatrième tentative des autorités françaises d'expulser Boualem Naman. Les précédentes mesures, incluant un arrêté d'urgence et deux obligations de quitter le territoire français (OQTF), avaient déjà été invalidées par les tribunaux administratifs de Paris et de Melun. Ces décisions successives soulignent les difficultés rencontrées par l'administration dans la conduite de ce dossier, devenu un point de tension diplomatique entre la France et l'Algérie.
Les conséquences d'une assignation prolongée
Âgé de 60 ans et agent de nettoyage, Boualem Naman a été condamné en appel à cinq mois de prison avec sursis pour « provocation non suivie d'effet à commettre un crime ou un délit », suite à une vidéo diffusée sur les réseaux sociaux. Depuis son retour forcé en France après un refus d'admission par les autorités algériennes, il fait l'objet d'une assignation à résidence à Montpellier. Privé de titre de séjour, il se trouve dans l'incapacité d'exercer son activité professionnelle. Sa défense souligne par ailleurs les répercussions psychologiques graves de cette situation sur son état de santé.
Un enjeu politique et symbolique
L'issue de ce délibéré, attendue dans les prochains jours, revêt une portée symbolique importante. L'expulsion de l'influenceur avait été présentée par le ministère de l'Intérieur comme un acte fort dans le cadre des relations bilatérales avec Alger. Une annulation par la justice administrative constituerait un désaveu pour l'ancien locataire de la Place Beauvau, confirmant les limites juridiques rencontrées dans la gestion de ce cas particulier.