Le Territoire de la capitale fédérale du Nigeria instaure une nouvelle autorité de régulation des jeux

Par Rédaction KUMBA 2 min de lecture 16 lectures
Le Territoire de la capitale fédérale du Nigeria instaure une nouvelle autorité de régulation des jeux

Le Bureau de régulation des loteries du Territoire de la capitale fédérale (FCT-LRO) a officiellement entamé ses activités de supervision et de contrôle du secteur des jeux à Abuja. Cette mise en place fait suite à une clarification constitutionnelle issue d'un arrêt de la Cour suprême nigériane, renforçant les prérogatives législatives du territoire sur les activités de paris et de loterie.

Un nouveau cadre de conformité pour les opérateurs

La création du FCT-LRO découle de l'interprétation de l'article 299 de la Constitution nigériane, qui confère au Territoire de la capitale fédérale un statut distinct, similaire à celui d'un État. En conséquence, toutes les entreprises opérant dans ce périmètre géographique doivent désormais se soumettre aux exigences de licence spécifiques édictées par cette nouvelle autorité. Les opérateurs ayant précédemment obtenu des autorisations auprès de la Commission nationale de régulation des loteries (NLRC) disposent d'un délai de sept jours pour entamer une procédure de régularisation auprès du FCT-LRO. Les licences NLRC encore valides seront converties en titres locaux pour la durée de leur validité restante, sous réserve de vérification documentaire.

La question complexe des jeux en ligne

Concernant le marché des jeux en ligne, le FCT-LRO précise que la jurisprudence actuelle n'établit pas d'exclusivité réglementaire pour un État particulier. L'autorité reconnaît ainsi la liberté des opérateurs de choisir leur régulateur en fonction de leur modèle économique, tout en soulignant que le caractère dématérialisé d'une plateforme ne dispense en aucun cas de l'obligation de détenir une licence valide. Le régulateur insiste sur le fait que cette liberté de choix ne doit faire l'objet d'aucune mesure coercitive ou intimidante de la part d'autres autorités étatiques.

Transparence et protection des consommateurs

Dans une démarche de transparence, le FCT-LRO a rendu publique une liste exhaustive des opérateurs autorisés, classés par segment : casinos, paris sportifs, loteries et jeux interactifs. Cette publication vise à permettre aux citoyens de vérifier le statut légal des entreprises avant de solliciter leurs services. L'institution réaffirme que sa mission prioritaire demeure la promotion de jeux responsables, la protection des consommateurs et la création d'un environnement d'investissement prévisible au sein de la capitale nigériane.

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