La multiplication des mouvements sociaux et des blocages routiers pose régulièrement la question de la continuité de l'activité professionnelle. Si le télétravail est devenu une solution de repli courante, son imposition par la hiérarchie en cas d'impossibilité d'accès au bureau soulève des interrogations légitimes sur le respect des outils de travail et des conditions d'exercice.
Le cadre légal du télétravail contraint
Le télétravail ne peut être imposé unilatéralement par l'employeur en dehors de circonstances exceptionnelles, telles que la menace d'une épidémie ou un cas de force majeure rendant l'accès aux locaux impossible. En situation de grève ou de blocage, l'employeur peut solliciter le passage en distanciel pour assurer la continuité de l'activité. Toutefois, cette demande doit s'inscrire dans le respect des dispositions contractuelles et des accords collectifs en vigueur au sein de l'entreprise.
L'usage du matériel personnel et les limites techniques
Une problématique majeure survient lorsque l'employeur exige le télétravail sans fournir les équipements adéquats. L'utilisation d'un ordinateur personnel pour des missions professionnelles pose des risques en matière de sécurité des données et de conformité logicielle. Un salarié n'est pas tenu d'utiliser ses propres outils informatiques si ceux-ci ne permettent pas d'accéder aux logiciels métiers nécessaires à l'exécution de ses tâches. L'employeur a l'obligation de mettre à disposition les moyens techniques permettant au salarié d'exercer son activité dans des conditions normales.
Les responsabilités de l'employeur en cas d'impossibilité d'accès
Si le salarié se trouve dans l'incapacité de se rendre sur son lieu de travail en raison d'un blocage et que l'employeur n'est pas en mesure de fournir le matériel nécessaire pour le télétravail, la responsabilité de l'organisation incombe à l'entreprise. Le salarié ne peut être sanctionné pour une absence liée à une impossibilité matérielle d'accès, dès lors qu'il a informé sa hiérarchie de la situation. Dans ce contexte, la recherche d'un accord amiable entre les parties, portant sur la gestion des jours d'absence ou sur une organisation temporaire, demeure la voie privilégiée pour résoudre ces situations de blocage logistique.