Le gouvernement tchadien a entamé, ce 8 septembre 2026 à N’Djamena, un processus de refonte législative visant à moderniser son secteur extractif. Cet atelier national de trois jours marque une étape décisive pour doter le pays d'un cadre juridique plus transparent, compétitif et protecteur des intérêts nationaux.
Un nouveau cadre pour la transparence et la gouvernance
Sous l'impulsion du ministère des Mines, du Pétrole et de la Géologie, cette réforme ambitionne d'assainir les pratiques du secteur. Le projet de loi introduit des mesures de rupture, notamment l'obligation de déclarer les bénéficiaires effectifs des entreprises minières et la publication systématique des conventions signées. Ces dispositions visent à renforcer la traçabilité des opérations et à garantir une gestion plus rigoureuse des ressources, répondant ainsi aux exigences de bonne gouvernance prônées par la ministre Fatima Haram Acyl.
Priorité au contenu local et à l'emploi national
Au-delà de la régulation, le texte place le développement socio-économique au cœur de la stratégie minière. Le projet de loi impose des clauses strictes en matière de contenu local, favorisant l'embauche de la main-d’œuvre tchadienne et le recours à la sous-traitance nationale. L'objectif est de transformer la chaîne de valeur sur le territoire, en encourageant la valorisation locale des minerais plutôt que leur simple exportation à l'état brut, afin de maximiser les retombées économiques pour les populations.
Sécurisation juridique et normes environnementales
Le projet de loi cherche également à attirer les investissements en améliorant la sécurité juridique, grâce à une fiscalité actualisée et des procédures d'attribution des titres miniers clarifiées. Parallèlement, le texte renforce les obligations environnementales des opérateurs et prévoit des mécanismes de protection accrus pour les populations riveraines des sites d'exploitation. À l'issue des travaux de validation, le texte consolidé sera transmis aux instances compétentes pour son adoption finale, scellant ainsi les nouvelles règles du jeu pour les acteurs du secteur extractif au Tchad.