Le gouvernement tchadien a officiellement lancé, le 10 novembre 2026, un réseau de chambres foncières destinées à centraliser les litiges liés aux biens immobiliers. Cette initiative, portée par les ministères de la Justice et de l’Aménagement du territoire, vise à réduire les tensions autour de la terre, à garantir la transparence des informations foncières et à renforcer l’indépendance judiciaire.
Mise en place des chambres foncières dans les juridictions nationales
Les nouvelles structures sont installées dans chaque juridiction du pays, créant ainsi un point de contact unique entre les tribunaux et les services cadastraux. Leur création a été annoncée lors d’une cérémonie officielle à N'Djaména, où la ministre de la Justice, Ndolenodji Alixe Naïmbaye, a souligné le rôle de coordination indispensable entre les acteurs judiciaires et techniques. Cette proximité permet d’obtenir des données foncières actualisées, facilitant la prise de décision des juges.
Compétences et fonctionnement des chambres foncières
Conformément à l’article 54 du Code de l’organisation judiciaire, les chambres foncières sont les seules habilitées à statuer sur les litiges relatifs aux droits réels sur les immeubles immatriculés, ainsi que sur les privilèges et hypothèques. Elles ne remplacent pas le juge, mais apportent une expertise technique qui éclaire le processus décisionnel. Cette double approche – juridique et technique – vise à garantir que les décisions soient à la fois légales et fondées sur des informations fiables.
Objectifs de désescalade des conflits fonciers
Le président de la République a fait de la sécurisation des terres une priorité, face à la récurrence de conflits qui menacent la stabilité sociale. En offrant une voie légale claire, les chambres foncières cherchent à décourager le recours à la justice privée ou à la violence. Le ministre de l’Aménagement du territoire, Mahamat Assileck Halata, a indiqué que le dispositif répond aux difficultés quotidiennes des citoyens, tout en ouvrant la voie à une éventuelle création d’un tribunal foncier dédié.
Perspectives et défis à venir
Si le dispositif est encore en phase de lancement, les autorités reconnaissent la nécessité d’un accompagnement continu, notamment le renforcement du cadastre et la formation des magistrats. Le succès des chambres foncières dépendra de leur capacité à traiter rapidement les dossiers et à maintenir l’indépendance judiciaire. À moyen terme, le gouvernement envisage d’étendre le modèle à d’autres secteurs de la justice administrative, afin de consolider la gouvernance foncière et de soutenir le développement économique du pays.