Un sous-préfet sénégalais tente d’interdire la vente de cartes de membre du parti Pastef sur une place publique, mais Babacar Ba, figure de l’opposition, conteste cette décision devant les tribunaux. Selon lui, l’argument invoqué – des difficultés d’encadrement – ne tient pas juridiquement, et s’appuie sur un arrêt de la Cour suprême de 2011 pour étayer sa défense.
Une décision administrative contestée sur le fond
Le sous-préfet a justifié son arrêté en évoquant des risques de trouble à l’ordre public liés à la vente de cartes de membre du parti Pastef sur une place publique. Babacar Ba, avocat et figure politique, rejette cette justification, estimant qu’elle ne suffit pas à caractériser un trouble avéré. Pour lui, l’interdiction repose sur une logique de prévention excessive, incompatible avec les libertés fondamentales.
Il s’appuie sur un précédent judiciaire majeur : l’arrêt n°35 du 13 octobre 2011, rendu par la Cour suprême dans l’affaire Alioune Tine contre l’État du Sénégal. Le juge avait alors annulé un arrêté similaire du préfet de Dakar, qui interdisait un rassemblement pacifique à la Place de l’Obélisque au motif de difficultés de sécurité. La Cour avait jugé que cette justification ne constituait pas un motif valable pour restreindre les libertés publiques.
La Cour suprême, ultime recours pour les libertés
Face à ce blocage administratif, Babacar Ba a annoncé son intention de saisir le juge administratif de la Cour suprême via une procédure accélérée : le référé-liberté. Ce mécanisme permet d’obtenir une décision rapide en cas d’atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale. L’objectif est clair : faire annuler l’arrêté du sous-préfet et rétablir le droit de vendre des cartes de membre du Pastef dans l’espace public.
Cette démarche s’inscrit dans une stratégie plus large de défense des libertés politiques au Sénégal. Babacar Ba souligne par ailleurs que le ministre Yancouba Diémé, membre du gouvernement, organise librement des rassemblements politiques, ce qui, selon lui, révèle une inégalité de traitement dans l’application des règles.
Un enjeu démocratique qui dépasse le cas du Pastef
Au-delà de la question partisane, cette affaire interroge l’équilibre entre sécurité et libertés publiques. L’argument des « difficultés d’encadrement » pourrait, s’il était validé, ouvrir la porte à des restrictions arbitraires des activités politiques dans l’espace public. La Cour suprême, en tranchant ce litige, pourrait donc établir un précédent crucial pour l’exercice des droits démocratiques au Sénégal.
La décision à venir sera scrutée de près, car elle pourrait influencer d’autres contentieux similaires et renforcer – ou affaiblir – la protection des libertés politiques dans le pays.