Le Sénat valide la pérennisation des titres-restaurant pour les courses alimentaires avec un système de double plafond

Par Rédaction KUMBA 2 min de lecture 2 lectures
Le Sénat valide la pérennisation des titres-restaurant pour les courses alimentaires avec un système de double plafond

Le Sénat a adopté à l'unanimité une proposition visant à pérenniser l'usage des titres-restaurant pour l'achat de produits alimentaires en supermarché. Cette mesure, qui doit encore faire l'objet d'un accord avec l'Assemblée nationale, introduit toutefois une distinction entre les repas prêts à consommer et les denrées nécessitant une préparation.

Une pérennisation sous condition de plafonds différenciés

Alors que la dérogation permettant d'utiliser ces titres pour l'ensemble des courses alimentaires arrive à échéance le 31 décembre, le Parlement s'oriente vers une solution durable. Le texte voté par les sénateurs prévoit une reconduction pour une année supplémentaire avant une pérennisation effective à partir de 2028. Pour encadrer cette pratique, le Sénat propose d'instaurer deux plafonds de dépenses distincts : un premier, plus élevé, dédié aux repas au restaurant et aux produits directement consommables, et un second pour les aliments tels que la farine, le sucre ou les pâtes.

Préserver la vocation initiale du titre-restaurant

Cette distinction vise à recentrer l'usage des titres-restaurant sur leur objectif originel : faciliter la pause déjeuner des six millions de salariés bénéficiaires. La rapporteuse du texte, Frédérique Puissat, a justifié cette mesure par la nécessité d'éviter une « diffusion excessive » de l'utilisation de ces bons pour des achats de courses générales. Selon les promoteurs de l'amendement, ce mécanisme de double plafond ne devrait pas impacter le pouvoir d'achat des travailleurs, à condition que ces derniers privilégient des produits prêts à consommer, comme les laitages ou la charcuterie, pour atteindre le montant maximal autorisé.

Le débat sur les commissions des émetteurs

Au-delà de l'usage quotidien, la question des commissions prélevées par les sociétés émettrices de titres-restaurant a également été abordée. Le Sénat a choisi de repousser au 1er juillet 2028 la possibilité pour le gouvernement de plafonner ces frais, préférant y voir une solution de dernier recours. Cette position contraste avec celle d'une partie de l'hémicycle qui souhaitait un plafonnement automatique. Le texte doit désormais passer par une commission mixte paritaire, où députés et sénateurs devront harmoniser leurs positions pour finaliser la réforme. Le ministre du Pouvoir d'achat, Serge Papin, a salué cette avancée, soulignant l'importance de cet outil pour le budget des ménages salariés.

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