Le Sénat a acté, le 16 novembre, la suppression de l'article visant à réformer les majorations de pension de retraite pour les parents d'au moins trois enfants. Malgré une tentative de dernière minute de l'exécutif pour ajuster son dispositif, la chambre haute a rejeté la mesure, laissant planer l'incertitude sur son intégration finale via un recours au 49.3.
De la majoration proportionnelle à l'allocation forfaitaire
Le système actuel prévoit une majoration de pension de 10 % pour les parents de trois enfants, augmentée de 5 % par enfant supplémentaire. Ce mécanisme, proportionnel au montant de la pension, favorise mécaniquement les hommes, dont les revenus de retraite sont en moyenne plus élevés. Pour corriger cet écart, le gouvernement avait initialement envisagé de substituer à ce calcul une allocation forfaitaire identique pour tous, une option qui a suscité une vive opposition, notamment au sein des corps militaires craignant une baisse de leurs revenus.
Le compromis du plancher et du plafond
Face aux critiques, le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou, a proposé un amendement introduisant un calcul proportionnel encadré par un plancher de 90 euros et un plafond de 540 euros mensuels pour le régime de base. Selon les projections gouvernementales, cette formule aurait permis d'éviter tout perdant tout en bénéficiant à 100 000 nouveaux retraités annuels, dont 60 % de femmes. Cette mesure, dont l'application était repoussée au 1er janvier 2028, aurait engendré un surcoût de 10 millions d'euros pour les régimes de retraite.
Les réserves persistantes du Sénat
Malgré l'avis favorable de la commission des Affaires sociales, la majorité des sénateurs a choisi de supprimer l'article avant même son examen détaillé. Les élus ont exprimé des craintes sur la pérennité du dispositif, le sénateur Alexis Robin dénonçant une « forfaitisation qui ne dit pas son nom » en raison de la possibilité de moduler les plafonds par décret dès 2029. D'autres voix, à l'instar de la sénatrice Monique Lubin, ont souligné que la lutte contre les inégalités de genre devrait prioritairement s'attaquer aux disparités salariales et au temps de travail plutôt qu'aux mécanismes de retraite.