Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027 fait face à une opposition marquée au Sénat, où la chambre haute a rejeté plusieurs mesures fiscales clés. Ces décisions remettent en cause des recettes estimées à plus d'un milliard d'euros, plongeant le gouvernement dans une impasse budgétaire pour réduire le déficit de l'Assurance maladie.
Le blocage de la surtaxe sur les complémentaires santé
La mesure la plus emblématique rejetée par les sénateurs est la reconduction d'une contribution exceptionnelle de 2,05 % sur les mutuelles. Initialement prévue pour être temporaire, cette taxe devait rapporter 1,1 milliard d'euros. Les élus de la chambre haute, majoritairement issus de la droite et du centre, ont justifié leur refus par la crainte d'une répercussion directe de ce coût sur les tarifs payés par les assurés, ce qui pèserait sur le pouvoir d'achat des citoyens.
Désaccords sur la régulation du secteur pharmaceutique
Le Sénat a également invalidé une contribution visant les flux financiers entre les laboratoires pharmaceutiques et les groupements de pharmacies d'officine. Cette mesure, évaluée à 120 millions d'euros, visait à limiter la financiarisation du système de santé. Parallèlement, le gouvernement a dû renoncer à une taxe spécifique sur les fabricants de dispositifs médicaux face aux pressions du secteur, tout en cherchant à maintenir un rendement équivalent via le mécanisme de la « clause de sauvegarde ».
Un équilibre budgétaire sous tension
Pour compenser ces pertes de recettes, les sénateurs proposent un transfert de charges vers les mutuelles, notamment sur les dépenses de prévention. Une solution jugée irréaliste par la ministre de la Santé, Stéphanie Rist, qui insiste sur la nécessité de ces taxes pour garantir le sérieux budgétaire. Alors que l'effort demandé aux entreprises du médicament est maintenu à 1,7 milliard d'euros, le gouvernement pourrait être contraint d'utiliser des outils constitutionnels pour faire adopter ces mesures malgré l'absence de majorité parlementaire.