Le Sénat français instaure un délai de carence d'un an pour les prestations sociales des étrangers hors-UE

Par Rédaction KUMBA 2 min de lecture 8 lectures
Le Sénat français instaure un délai de carence d'un an pour les prestations sociales des étrangers hors-UE

Dans le cadre de l'examen du budget de la Sécurité sociale pour 2027, le Sénat français a adopté une mesure imposant un délai de carence d'un an aux étrangers hors-UE pour l'accès aux allocations familiales et aux aides au logement. Ce dispositif, qui vise une économie annuelle de 1,8 million d'euros, cristallise les tensions politiques autour de la gestion de l'immigration et de la protection sociale.

Un périmètre d'application ciblé

La nouvelle disposition concerne les ressortissants étrangers non-européens en situation régulière ne disposant pas d'un titre de séjour les autorisant à travailler, ni couverts par une convention bilatérale spécifique. Pour ces personnes, l'accès aux prestations familiales, telles que l'allocation de rentrée scolaire, ainsi qu'aux aides personnelles au logement (APL), sera désormais conditionné à une durée de résidence minimale d'un an sur le territoire français. La ministre de la Santé, Stéphanie Rist, a justifié cette mesure par une volonté de « justice proportionnée », précisant que les étrangers en activité professionnelle ne sont pas visés par cette restriction.

Des enjeux budgétaires et politiques

L'impact financier de cette réforme est estimé à 1,8 million d'euros par an, un montant jugé dérisoire par certains élus de la majorité présidentielle. Le président des sénateurs Renaissance, Xavier Iacovelli, a dénoncé l'inutilité économique de la mesure, pointant le risque de nourrir un débat clivant au sein de l'hémicycle. À l'inverse, le Rassemblement national a salué l'adoption d'une proposition qu'il porte de longue date, tout en regrettant que le délai de carence ne soit pas plus long.

Une fracture au sein de l'hémicycle

Le vote, qui a vu 206 sénateurs soutenir le maintien de l'article contre 132 pour sa suppression, a révélé une profonde fracture. La gauche et une partie des élus centristes ont vivement critiqué ce qu'ils qualifient de « préférence nationale », accusant le gouvernement de chercher à obtenir la clémence du Rassemblement national pour éviter une censure budgétaire. Cette décision s'inscrit dans un contexte où d'autres prestations, comme le RSA ou l'Aspa, sont déjà soumises à des conditions de résidence prolongée pour les ressortissants étrangers, marquant une tendance au durcissement des conditions d'accès à la solidarité nationale.

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