Le Sénat français a adopté, mercredi 28 octobre, un projet de loi initialement ciblé sur la responsabilité financière des auteurs de dégradations, mais largement enrichi par des mesures sécuritaires controversées. Ce texte, qui doit désormais être examiné par l'Assemblée nationale, cristallise les tensions entre l'exécutif et l'opposition sur l'équilibre entre maintien de l'ordre et respect des libertés fondamentales.
Un mécanisme de solidarité financière renforcé
Le cœur du dispositif prévoit une solidarité financière pour les individus ayant participé à des groupements formés en vue de commettre des dégradations ou s'étant maintenus dans un attroupement après deux sommations. L'État pourra ainsi réclamer jusqu'à 10 000 euros par personne pour couvrir les dommages. Le Sénat a par ailleurs durci les modalités de saisie, incluant désormais les allocations familiales, les aides au logement, le RSA, la prime d'activité et l'allocation de rentrée scolaire parmi les prestations susceptibles d'être visées.
Un arsenal sécuritaire élargi
Au-delà de la dimension financière, le texte intègre une vingtaine de dispositions sécuritaires supplémentaires. Parmi elles, figurent l'usage facilité des drones et de la vidéoprotection algorithmique, de nouvelles interdictions administratives de manifester, ainsi que des mesures d'expulsion de logements sociaux pour les fauteurs de trouble. Une procédure d'urgence a également été adoptée pour obtenir, sous vingt-quatre heures, le retrait de contenus en ligne appelant à des dégradations.
Des débats sous haute tension
Le vote, acquis par 229 voix contre 105, a suscité une vive opposition de la gauche, qui dénonce une « dérive liberticide » et une confusion entre manifestants et casseurs. Le ministre de l'Intérieur, Laurent Nuñez, a défendu une réponse de « bon sens » face à l'ampleur des dégâts subis par plus de 2 500 commerces lors des récentes mobilisations. Face aux critiques sur la constitutionnalité de certaines extensions, notamment sur les prestations sociales, le ministre a annoncé la saisine du Conseil d'État pour évaluer l'équilibre entre solidarité et réparation.