Le Sénat français adopte un budget de la Sécurité sociale marqué par un déficit de 14 milliards d'euros

Par Rédaction KUMBA 2 min de lecture 4 lectures
Le Sénat français adopte un budget de la Sécurité sociale marqué par un déficit de 14 milliards d'euros

Le Sénat français s'apprête à valider ce mercredi 18 novembre le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2027. Ce texte, qui affiche un déficit prévisionnel de 14 milliards d'euros, témoigne de la volonté de la chambre haute de maintenir une trajectoire de redressement des comptes sociaux tout en imposant ses propres orientations politiques.

Un équilibre budgétaire sous tension

Le déficit de 14 milliards d'euros, bien que proche de l'objectif initial de 12,7 milliards fixé par l'exécutif, résulte d'une série d'arbitrages parlementaires. Le ministre des Comptes publics, David Amiel, a souligné que les votes successifs au Palais du Luxembourg ont conduit à une dégradation de 1,3 milliard d'euros par rapport à la copie initiale du gouvernement. Ce résultat reste toutefois fragile, car il dépend de mesures contestées par le gouvernement, notamment le rétablissement de la réforme des retraites de 2023 et le report de trois mois de la réduction des allègements de charges patronales.

Le bras de fer sur les pensions de retraite

La stratégie sénatoriale repose sur un compromis complexe concernant les retraités. La majorité de droite et du centre a rejeté la sous-indexation des pensions sur l'inflation, préférant compenser ce manque à gagner par la suppression d'une niche fiscale spécifique aux retraités. Cette manœuvre, qui représente un enjeu financier de plus de quatre milliards d'euros, reste incertaine puisqu'elle est intégrée au budget de l'État, dont l'examen doit débuter prochainement.

L'incertitude du parcours législatif

Si l'adoption au Sénat semble acquise, le texte fait face à un avenir parlementaire incertain. Contrairement à l'Assemblée nationale qui a rejeté le projet, le Sénat a réussi à imprimer sa marque sur le budget. Cependant, le gouvernement, privé de majorité absolue à l'Assemblée, devra trancher sur la méthode pour faire adopter définitivement ce budget, avec le recours possible à des outils constitutionnels comme le 49.3. Par ailleurs, des mesures techniques, telles que le transfert de charges vers les complémentaires santé pour 1,1 milliard d'euros, sont jugées difficilement applicables par le gouvernement dès 2027, laissant planer un doute sur la pérennité de ces dispositions dans la version finale du texte.

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