Le tribunal de la Haute Cour de Nairobi a déclaré coupables de contempt le Secrétaire du Trésor, John Mbadi, et l'Avocate générale, Dorcas Oduor, pour ne pas avoir rendu publics les accords d’émission d’obligations souveraines et l’usage des fonds levés. La décision, rendue par la juge Patricia Nyaundi, fixe l’audience de condamnation au 27 novembre 2026, où les deux responsables devront également assumer les frais de la procédure.
Contempt de justice confirmé contre les hauts responsables du gouvernement
La juge Patricia Nyaundi a statué que Mbadi et Oduor ont failli à leurs obligations légales en ne respectant pas les ordonnances judiciaires exigeant la divulgation complète de tous les contrats liés aux obligations souveraines du Kenya ainsi que le détail de l’utilisation des recettes. En conséquence, le tribunal les a reconnus coupables d’outrage à la cour, une première de ce type pour des membres du cabinet exécutif du pays.
Origine de la procédure : pétition pour la transparence de la dette publique
La procédure découle d’une pétition déposée par l’activiste en gouvernance Wanjiru Gikonyo, soutenue par la Kenya Human Rights Commission (KHRC). Les requérants demandaient que l’État dévoile les termes exacts des accords d’émission d’obligations et fournisse un compte rendu détaillé des dépenses effectuées avec les milliards de shillings ainsi levés. Leur objectif était de garantir une meilleure reddition de comptes et de prévenir d’éventuels abus dans la gestion de la dette souveraine.
Enjeux pour la gouvernance et la gestion de la dette au Kenya
Cette condamnation met en lumière les tensions entre le pouvoir exécutif et les exigences de transparence financière. Le non-respect des ordonnances judiciaires soulève des questions sur la capacité du gouvernement à rendre compte de l’endettement public, un sujet sensible dans un contexte où le Kenya cherche à attirer des investissements tout en maîtrisant son ratio d’endettement. La décision de la cour pourrait inciter d’autres institutions publiques à renforcer leurs pratiques de divulgation afin d’éviter des sanctions similaires.
Prochaines étapes et conséquences juridiques
Lors de l’audience de condamnation prévue le 27 novembre 2026, le tribunal déterminera la peine exacte, qui pourrait inclure des amendes ou d’autres sanctions disciplinaires. En outre, les deux responsables ont été ordonnés de couvrir les frais liés à la procédure de contempt, renforçant ainsi le principe de responsabilité individuelle des hauts fonctionnaires face aux exigences judiciaires.