Le 18 octobre 2018, une coalition de médias d’investigation a mis au jour un réseau de fraude fiscale qui aurait détourné jusqu’à 140 milliards d’euros à travers l’Europe. Cette révélation, connue sous le nom de CumEx Files, a relancé le débat sur la transparence fiscale et les pratiques d’arbitrage de dividendes.
Déclenchement de l’enquête internationale le 18 octobre 2018
Le jour même, des journalistes de plusieurs grands quotidiens, dont le quotidien français Le Monde et le hebdomadaire allemand Die Zeit, ont publié les premières révélations d’une investigation initiée par le média d’investigation allemand Correctiv. En s’appuyant sur des documents internes, des fuites de données et le témoignage de lanceurs d’alerte du secteur financier, ils ont démontré l’existence d’un schéma de récupération illégale de remboursements de taxe sur les dividendes.
Mécanismes CumEx et CumCum : arbitrage de dividendes à la limite du légal
Le cœur du scandale repose sur deux pratiques, le « CumEx » et le « CumCum », qui exploitent la période de détention d’actions autour de la date de distribution des dividendes. Des investisseurs achètent des titres juste avant le paiement du dividende, puis les revendent avant la clôture de la journée, tout en conservant le droit au remboursement de la taxe prélevée. Dans le modèle CumCum, les actions sont transférées pendant moins de 24 heures, permettant à plusieurs parties de réclamer le même crédit d’impôt. Cette superposition de demandes crée un doublement des remboursements, alors que la taxe n’a jamais été réellement acquittée.
Enjeux financiers et réponses des autorités européennes
Les premières estimations, publiées en 2018, chiffraient le préjudice à 55 milliards d’euros ; une réévaluation en 2021 a porté le total à 140 milliards d’euros, affectant les budgets de plusieurs États membres. Face à l’ampleur du scandale, les autorités fiscales de plusieurs pays ont lancé des enquêtes parallèles, et la Commission européenne a appelé à une harmonisation des règles de remboursement de la taxe sur les dividendes. Des réformes législatives sont en cours pour renforcer la traçabilité des transactions et limiter les possibilités d’arbitrage abusif.