Londres et Bruxelles ont fait circuler un projet d'accord de 200 pages supprimant les contrôles post-Brexit sur les produits agricoles et alimentaires. Ce texte, cœur du « reset » relationnel, prévoit un alignement dynamique aux normes européennes en échange d'un accès au marché unique sans certificats coûteux. Le Premier ministre britannique envisage déjà d'aller plus loin vers une réintégration progressive.
Un accord SPS pour supprimer certificats et frais à l'export
Le projet d'accord sanitaire et phytosanitaire (SPS) élimine la nécessité des certificats sanitaires à l'exportation (200 £), des certificats phytosanitaires (25 £), des frais d'inspection, des certificats biologiques, de certains frais portuaires et des prélèvements d'échantillons. Les exportations britanniques de saucisses fraîches, steaks hachés, coquillages des eaux nationales et plants de pommes de terre pourront reprendre. Les animaux de compagnie britanniques pourront également entrer dans l'UE avec un passeport. Le gouvernement estime les bénéfices annuels à 5,1 milliards de livres à terme.
Alignement dynamique et exceptions sur le génie génétique
En contrepartie, le Royaume-Uni s'engage à observer et adapter sa réglementation aux normes européennes existantes et futures en matière de commerce des plantes, animaux et denrées alimentaires, un processus qualifié d'« alignement dynamique ». Si les règles restent globalement convergentes, Londres a divergé sur l'« élevage de précision » (édition génomique). Des arrangements transitoires ont été actés pendant l'entrée en vigueur des nouvelles règles européennes. Un projet de loi sur les partenariats européens fournira le cadre juridique pour appliquer ces normes, permettant aussi de lier les marchés du carbone et d'éviter la taxe carbone aux frontières de l'UE.
Le secteur privé britannique réclame une intégration plus poussée
Si les supermarchés et représentants agricoles saluent l'accord, des militants pro-Brexit critiquent le retour aux règles européennes. La British Chamber of Commerce (BCC) juge la relation commerciale actuelle « défaillante », les entreprises luttant contre un « maquis de paperasse » près de six ans après la sortie. Selon une enquête de la BCC, 56 % des entreprises exportatrices (58 % dans l'industrie) veulent supprimer la paperasse douanière. L'organisation propose neuf options, dont une union douanière, un modèle « à la suisse » d'accès au marché unique ou un modèle « Canada » d'adhésion associative, et demande au gouvernement d'analyser et publier ces scénarios.
Prochaines étapes : sommet, jeunesse et défense
Les ambassadeurs de l'UE examineront les projets mercredi lors d'une réunion Coreper. Les détails du programme d'expérience pour la jeunesse, incluant une probable réduction des frais de scolarité pour les étudiants européens, seront finalisés au niveau politique. La reconnexion des marchés de l'électricité est reportée à l'an prochain. Les projets font aussi référence à une coopération en matière de défense, un accès aux bases de données policières et des garanties sur le plan « Made in Europe ». Le Premier ministre britannique souhaite utiliser le sommet de ce mois pour lancer une conversation sur le long terme, n'excluant pas d'aller « jusqu'au bout », c'est-à-dire une réadhésion au bloc.