Le Revenue Mobilisation Allocation and Fiscal Commission (RMAFC) a décidé de rouvrir la vérification des puits de pétrole et de gaz forés depuis 2017, afin de clarifier la répartition du fonds de dérivation de 13 % entre les États producteurs. Cette initiative fait suite au rejet d’un premier rapport contesté et vise à renforcer la transparence fiscale ainsi que la stabilité des recettes fédérales.
Création d’un comité technique inter‑agences
Le jeudi, le RMAFC a inauguré un nouveau Comité Technique Inter‑Agences (IATC) reconstitué, rassemblant des experts du Bureau du Géomètre‑Général de la Fédération, de la Commission Nationale des Frontières et de la Nigerian Upstream Regulatory Commission. Le comité s’articule autour d’une structure à deux niveaux : une équipe technique chargée des inspections de terrain et de l’analyse des données, et un comité exécutif dirigé par la direction du RMAFC qui assure la coordination stratégique et la validation finale des résultats.
Méthodologie de vérification et rôle des cartes officielles
Le mandat du IATC consiste à établir les coordonnées exactes des puits contestés, à les positionner sur les cartes approuvées et à délimiter leurs frontières pour le calcul des droits de dérivation. Les membres doivent tenir compte des décisions judiciaires en cours, s’appuyer exclusivement sur les cartes officielles et procéder à des vérifications physiques sur le terrain, notamment dans les zones côtières et complexes où la sécurité nécessite le soutien des autorités compétentes.
Implications pour la répartition des recettes et la gouvernance
En garantissant que chaque puits soit correctement identifié, le RMAFC entend assurer une distribution plus équitable du fonds de dérivation de 13 % entre les États producteurs, réduisant ainsi les tensions inter‑étatiques. Le processus, présenté comme un renforcement de la transparence budgétaire et de l’intégrité institutionnelle, inclut la participation d’observateurs du Sénat (Commission du Pétrole – Upstream) et des géomètres‑généraux des États concernés. Le succès de cette vérification pourrait servir de référence pour les futures allocations de revenus et contribuer à la stabilité économique du pays.