Le professeur Aaron Mike Oquaye, ancien président du Parlement ghanéen, a mis en garde contre l’affaiblissement du principe de séparation des pouvoirs lorsque l’exécutif recourt aux institutions de l’État pour faire taire l’opposition. Il rappelle que le privilège parlementaire et les protections constitutionnelles doivent être respectés, quels que soient les partis en présence, afin de garantir l’équilibre institutionnel.
Intimidation exécutive et menace au privilège parlementaire
Selon Oquaye, la capacité de l’exécutif à mobiliser des organes comme le Bureau du Procureur spécial pour cibler des opposants constitue une forme de harcèlement incompatible avec la séparation des pouvoirs inscrite dans la Constitution ghanéenne. Il souligne que la légitimité du Parlement repose sur la liberté de ses membres à exercer leurs fonctions sans crainte de représailles, condition sine qua non d’une démocratie fonctionnelle.
Le cas Mahama Ayariga : une intervention hors parti
Le professeur a illustré son propos en évoquant l’affaire du député de Bawku Central, Mahama Ayariga, placé sous mandat d’arrêt par le Procureur spécial alors qu’Oquaye était encore à la tête du Parlement. Oquaye affirme avoir agi « non pas pour des raisons partisanes, mais pour protéger les droits constitutionnels d’Ayariga ». Il a ainsi convié le Procureur spécial à une réunion publique afin de garantir la transparence du processus et a formalisé son opposition à toute forme d’abus par une lettre officielle consignée dans les archives parlementaires.
Historique et enjeux du privilège parlementaire au Ghana
Dans le cadre de son explication, Oquaye a rappelé l’évolution du privilège parlementaire, depuis ses origines en Angleterre jusqu’à son renforcement dans les systèmes de common law, dont le Ghana hérite. Il a indiqué que ce privilège a été conçu pour protéger les débats législatifs des pressions extérieures et pour assurer que les parlementaires puissent exercer un contrôle effectif sur l’exécutif. En soulignant ces antécédents, il met en garde contre toute dérive qui pourrait réduire ce bouclier constitutionnel, rappelant que la santé de la démocratie dépend de la capacité des institutions à se contrôler mutuellement.