Le régulateur ghanéen des entreprises assainit le registre national avec la radiation de 776 entités

Par Rédaction KUMBA 2 min de lecture 7 lectures
Le régulateur ghanéen des entreprises assainit le registre national avec la radiation de 776 entités

L'Office of the Registrar of Companies (ORC) du Ghana a lancé une vaste opération de mise à jour de son registre national des entreprises. Cette procédure administrative, menée en vertu de la loi sur les sociétés de 2019 (Act 992), vise à clarifier le statut juridique de 776 entités au total.

Une procédure de radiation en cours pour 453 sociétés

Conformément à la section 289(3) de l'Act 992, l'ORC a publié le 15 octobre 2026, dans le volume 48 de son bulletin officiel, la liste de 453 entreprises visées par une procédure de radiation. Ces entités disposent désormais d'un délai légal de trois mois à compter de cette publication pour contester cette décision. Si aucune justification valable n'est apportée par les parties prenantes — actionnaires, créanciers ou dirigeants — avant l'expiration de ce délai, ces sociétés seront définitivement retirées du registre officiel.

Dissolution confirmée pour 323 entités

Parallèlement à ces nouvelles radiations, l'autorité de régulation a acté la dissolution définitive de 323 entreprises. Ces entités avaient fait l'objet d'un avis préalable publié dans le volume 40 du bulletin de l'ORC. En l'absence de recours ou de contestation durant la période de préavis réglementaire, leur radiation a été finalisée, et leur dissolution a été officiellement actée dans le volume 49 du bulletin, daté du 15 octobre 2026, conformément à la section 289(5) de la loi sur les sociétés.

Un enjeu de transparence pour le climat des affaires

Cette double action de l'ORC s'inscrit dans une volonté de maintenir un registre des entreprises fiable et à jour. En distinguant les sociétés en cours de radiation de celles déjà dissoutes, le régulateur cherche à protéger les intérêts des créanciers, des investisseurs et du public. Cette démarche administrative souligne l'importance du respect des obligations déclaratives pour les entreprises opérant au Ghana, rappelant que l'inactivité prolongée ou le non-respect des procédures légales expose les structures à une disparition juridique formelle.

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