En vue de l'élection présidentielle de 2027, le Rassemblement national (RN) réaffirme sa volonté d'interdire le port du voile islamique dans l'espace public. Cette mesure, portée par Marine Le Pen, s'inscrirait dans une consultation référendaire visant à contourner les obstacles juridiques liés à la Constitution française.
Une stratégie axée sur le référendum
La proposition, récurrente dans le programme de Marine Le Pen depuis 2012, a été récemment remise sur le devant de la scène par des cadres du parti. Si le député Jean-Philippe Tanguy a évoqué la mise en place d'amendes pour sanctionner le port du voile, le président du RN, Jordan Bardella, a précisé que cette mesure ferait partie d'un ensemble plus large de dispositions soumises au vote des Français par référendum. L'objectif affiché est de provoquer un débat national sur l'idéologie islamiste, tout en évitant une mise en œuvre immédiate et arbitraire.
Les obstacles constitutionnels et juridiques
La faisabilité d'une telle interdiction se heurte à des principes fondamentaux du droit français. Le gouvernement actuel, par la voix de sa porte-parole Maud Bregeon, a souligné les risques d'inconstitutionnalité et les difficultés d'application d'une mesure qui pourrait être perçue comme discriminatoire. Le principe de laïcité, qui garantit le libre exercice des cultes, rend une loi d'interdiction générale hautement vulnérable à une censure par le Conseil constitutionnel.
Le contournement du contrôle juridictionnel
En privilégiant la voie du référendum, le RN cherche à s'appuyer sur la souveraineté nationale, le Conseil constitutionnel ne disposant pas de compétence pour contrôler les lois adoptées par cette procédure. Toutefois, cette stratégie rencontre elle-même des limites techniques : l'article 11 de la Constitution restreint le champ des référendums à l'organisation des pouvoirs publics, aux réformes économiques, sociales ou environnementales, ainsi qu'à la ratification de traités. Le port du voile dans l'espace public ne semble pas, à ce stade, entrer dans ces catégories constitutionnelles, complexifiant ainsi la mise en œuvre effective du projet.