Le Socio-Economic Rights and Accountability Project (SERAP) et la Nigerian Guild of Editors (NGE) ont formellement sommé le Parlement nigérian de retirer le projet de loi sur la régulation de l'aide étrangère (SB.1034). Ces organisations dénoncent une tentative de contrôle gouvernemental excessif qui, sous couvert de transparence, menace directement l'indépendance des médias et de la société civile à l'approche des élections de 2027.
Un dispositif législatif jugé liberticide
Le texte, porté par le sénateur Ibrahim Dankwambo, prévoit la création d'une Commission de régulation de l'aide étrangère (FARC). Cette instance disposerait de pouvoirs étendus pour inspecter les activités, auditer les comptes et suspendre les licences des organisations recevant des financements internationaux. Pour les opposants au projet, ces mesures constituent une intrusion disproportionnée dans le fonctionnement des ONG, des médias indépendants, des syndicats et même des institutions religieuses, créant un climat propice à l'autocensure.
Des mécanismes de contrôle déjà existants
Le SERAP et la NGE soulignent le caractère redondant de cette initiative. Le Nigeria dispose déjà d'un arsenal institutionnel robuste pour encadrer les activités financières et lutter contre le blanchiment d'argent, notamment via la Commission des affaires corporatives (CAC) et la Commission des crimes économiques et financiers (EFCC). Selon les signataires de la lettre ouverte, rien ne justifie la création d'un nouvel organe de régulation aux pouvoirs flous, si ce n'est la volonté d'exercer une pression politique sur les voix critiques.
Sanctions financières et risques juridiques
Le projet de loi impose des contraintes sévères, dont des amendes minimales de 20 millions de nairas pour les entités contrevenantes, ainsi que des peines d'emprisonnement pour les individus. Face à ce qu'ils considèrent comme une violation flagrante de la Constitution nigériane et des traités internationaux relatifs aux droits de l'homme, le SERAP et la NGE ont annoncé leur intention d'engager des poursuites judiciaires si le texte n'est pas retiré. Ils appellent les législateurs à privilégier des mesures renforçant réellement la transparence sans sacrifier les libertés fondamentales.