Le Congrès espagnol a adopté un projet de loi ouvrant une procédure simplifiée d'accès à la nationalité espagnole pour les Sahraouis nés durant la période de colonisation du Sahara occidental. Si ce texte, qui doit encore être validé par le Sénat, se présente comme une réparation historique, il suscite une attention particulière de Rabat en raison de ses répercussions potentielles sur les relations bilatérales.
Un mécanisme de naturalisation inédit
Le projet de loi permet aux personnes nées au Sahara occidental avant le 29 septembre 1977, ainsi qu'à leurs descendants directs, de solliciter la nationalité espagnole sans remplir les conditions de résidence habituelles. Pour les Sahraouis déjà établis légalement en Espagne, le délai de résidence requis pour la naturalisation serait réduit de dix à deux ans. Les partisans de cette mesure invoquent le devoir de l'Espagne de corriger une injustice historique héritée de son retrait du territoire en 1976.
Les inquiétudes de Rabat sur la souveraineté
Bien que le texte ne modifie pas le statut territorial du Sahara occidental ni ne reconnaisse le Front Polisario, il inquiète les autorités marocaines. Entre 70 000 et 110 000 personnes pourraient être éligibles, incluant des populations vivant dans les camps de réfugiés de Tindouf. L'octroi de la nationalité espagnole conférerait à ces individus le statut de citoyen de l'Union européenne, créant un lien juridique direct entre Madrid et une communauté liée à un dossier au cœur de la diplomatie marocaine.
Le précédent historique et le débat sur Ceuta et Melilla
Le débat soulève des questions sur l'usage de l'histoire dans le droit espagnol, à l'instar de la loi de 2015 sur les descendants de Juifs séfarades. Pour le Maroc, cette approche sélective pose un problème de cohérence : si Madrid invoque des liens historiques et coloniaux pour justifier cette mesure, Rabat pourrait contester l'exclusion de ses propres arguments historiques et géographiques concernant les enclaves de Ceuta et Melilla, que le Maroc revendique comme faisant partie intégrante de son territoire.
Un équilibre diplomatique fragile
Ce projet de loi intervient dans un contexte où l'Espagne a récemment soutenu le plan d'autonomie marocain pour le Sahara occidental, une position qui avait permis d'apaiser une crise diplomatique majeure. Si Madrid assure que cette nouvelle mesure est une question de droit interne liée à son passé colonial, la distinction est jugée difficile à maintenir par Rabat. Le texte illustre la complexité pour le gouvernement espagnol de concilier ses engagements diplomatiques actuels avec les débats internes sur son héritage colonial, tout en gérant les susceptibilités d'un partenaire stratégique clé.