Le gouvernement sénégalais propose, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative (PLFR), d’instaurer un système de marquage fiscal obligatoire pour une sélection de produits afin de freiner la fraude commerciale, protéger les consommateurs et augmenter les recettes publiques. La mesure prévoit des amendes proportionnelles à la valeur des biens et la saisie immédiate des marchandises non marquées.
Champ d’application du dispositif de traçabilité
Le marquage fiscal concernerait les produits importés ainsi que ceux fabriqués localement, avec la possibilité d’étendre l’obligation aux biens destinés à l’exportation ou à la réexportation selon les besoins. La liste précise des catégories de produits sera définie par arrêté ministériel, ce qui signifie que toutes les marchandises ne seront pas soumises d’emblée à la mesure. Cette flexibilité vise à cibler les secteurs les plus exposés aux pratiques frauduleuses.
Sanctions prévues pour les infractions
Le texte prévoit une amende forfaitaire de 200 000 FCFA pour toute violation du dispositif, à laquelle s’ajoute une sanction spécifique égale à la valeur des marchandises non marquées. En cas de détention ou de vente de ces produits, les autorités peuvent procéder à la saisie des biens ainsi qu’à celle des moyens de transport utilisés. Le contrevenant dispose de trente jours pour récupérer les marchandises après paiement de l’amende et du coût du marquage ; au‑delà, une confiscation définitive peut être appliquée.
Rôle des douanes et des services fiscaux dans le contrôle
Le contrôle du respect du marquage serait assuré conjointement par les administrations des Douanes et des Impôts, selon les procédures détaillées dans le projet de loi. Les transporteurs pourraient invoquer leur bonne foi pour éviter la confiscation de leurs véhicules, à condition de prouver qu’ils n’étaient pas conscients de l’absence de marquage. Cette coopération inter‑administrative vise à garantir une surveillance efficace tout au long de la chaîne logistique.
Perspectives d’impact sur l’économie et les consommateurs
En renforçant la traçabilité des produits, le gouvernement espère réduire les pertes de recettes fiscales et douanières liées à la fraude, tout en offrant aux consommateurs une garantie supplémentaire d’authenticité. Si le dispositif est appliqué de façon ciblée et proportionnée, il pourrait également encourager les acteurs du marché à adopter des pratiques plus transparentes, favorisant ainsi la compétitivité du secteur privé sénégalais.