Le projet de loi de finances 2027 au Maroc amorce une réforme fiscale d'envergure pour les ménages et les entreprises

Par Rédaction KUMBA 3 min de lecture 32 lectures
Le projet de loi de finances 2027 au Maroc amorce une réforme fiscale d'envergure pour les ménages et les entreprises

Le gouvernement marocain a présenté le projet de loi de finances (PLF) 2027, articulant une stratégie fiscale ambitieuse visant à alléger la pression sur les revenus des ménages tout en renforçant les recettes de l'État. Ce texte, qui prévoit des recettes ordinaires de 482,4 milliards de dirhams, introduit des ajustements structurels majeurs, allant de la refonte de l'impôt sur le revenu à une taxation ciblée des grands opérateurs énergétiques.

Une réforme progressive de l'impôt sur le revenu

Le cœur de la réforme repose sur une restructuration du barème de l'impôt sur le revenu (IR) étalée jusqu'en 2031. L'objectif est de réduire le taux marginal maximal de 37 % à 30 % à l'horizon 2031, tout en élargissant les tranches bénéficiant de taux réduits. Dès 2027, les revenus annuels inférieurs à 60 000 dirhams seront exonérés. Parallèlement, le plafond de la déduction forfaitaire des frais professionnels pour les salariés sera porté à 45 %, dans la limite de 35 000 dirhams annuels, afin de soutenir le pouvoir d'achat.

Pression accrue sur les distributeurs de carburants et importateurs

Le PLF 2027 cible spécifiquement les grandes entreprises du secteur des hydrocarbures réalisant un bénéfice net égal ou supérieur à 100 millions de dirhams, dont le taux d'impôt sur les sociétés passera à 40 %. Par ailleurs, une nouvelle mesure douanière impose un acompte fiscal de 5 % sur les marchandises importées destinées à la revente. Si ce dispositif vise à sécuriser les recettes, il soulève des enjeux de trésorerie pour les petites et moyennes entreprises importatrices, bien que les biens d'investissement soient exclus de cette disposition.

Dispositions exceptionnelles pour la Coupe du monde 2030

En vue de l'organisation de la Coupe du monde 2030, le projet instaure un régime fiscal et douanier dérogatoire. Entre 2027 et 2032, la FIFA, ses organes affiliés, ainsi que les prestataires et partenaires commerciaux bénéficieront d'exonérations sur l'impôt sur les sociétés, l'impôt sur le revenu et la TVA. Ces mesures visent à faciliter l'organisation logistique et financière de l'événement, incluant des facilités pour l'importation et la réexportation de matériels techniques.

Ajustements douaniers et nouvelles taxes de consommation

Le volet douanier prévoit des mesures de soutien à la sécurité alimentaire, notamment l'exonération des droits d'importation sur les viandes et le bétail. À l'inverse, le gouvernement élargit l'assiette des taxes intérieures de consommation (TIC). Les cigarettes électroniques seront désormais taxées à hauteur de 100 dirhams par unité, tandis que la fiscalité sur les produits alcoolisés et le tabac manufacturé est revue à la hausse, avec une trajectoire de progression fixée jusqu'en 2031 pour le minimum de perception sur les cigarettes.

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