Le texte d'amendement présenté sous l'appellation "casseurs‑payeurs" prévoit que toute plateforme en ligne qui ne retire pas dans l'heure les contenus incitant à l'insurrection pourra être suspendue. Cette mesure place les appels à la révolte au même niveau juridique que les appels à l'attentat ou à l'armement contre l'État.
Équivalence juridique entre appel à l’insurrection et appel à l’attentat
L'amendement précise que l'incitation à l'insurrection est traitée comme une forme d'incitation à la violence comparable à l'appel à l'attentat ou à l'armement contre le pouvoir public ou une partie de la population. En alignant ces deux notions, le texte élargit le champ d'application des sanctions prévues contre les discours incitatifs, rappelant les dispositions déjà utilisées pour lutter contre le terrorisme.
Mécanisme de suspension immédiate des plateformes
Selon le projet, les autorités pourraient ordonner la suspension d'un réseau social dès que le contenu incriminé n'est pas retiré dans un délai d'une heure. Cette procédure, annoncée comme un moyen de rétablir rapidement l'ordre public, s'appuie sur les événements du 17 octobre, date à laquelle des appels à l'insurrection auraient circulé sur les réseaux. Le texte ne détaille pas les modalités techniques de la coupure, mais il indique clairement l'intention d'une réaction ultra‑rapide.
Perspectives de contestation devant le Conseil constitutionnel
Si l'amendement était adopté, plusieurs formations politiques ont déjà indiqué leur intention de saisir le Conseil constitutionnel pour examiner la conformité de la mesure avec les libertés fondamentales, notamment la liberté d'expression. La possibilité d'une suspension instantanée soulève des questions sur le respect du principe de proportionnalité et sur les garanties procédurales offertes aux plateformes concernées.
Enjeux pour les acteurs du numérique et la société civile
Le texte, en ciblant spécifiquement la modération des contenus, place les opérateurs de réseaux sociaux au cœur d'un débat sur leurs responsabilités vis-à-vis de la sécurité publique. Pour les organisations de défense des droits numériques, la mesure pourrait être perçue comme une forme de censure préventive, tandis que les autorités la justifient comme une réponse nécessaire aux menaces d'ordre public. Le débat qui s'ouvre met en lumière la tension entre lutte contre la radicalisation et préservation des libertés individuelles.