Les deux principaux syndicats français, la CFDT et la CGT, ont exprimé leur vive opposition au projet de loi dit « casseurs-payeurs », adopté et durci par le Sénat. Cette réforme, qui vise à responsabiliser financièrement les participants à des manifestations marquées par des dégradations, est perçue par les organisations syndicales comme une menace directe sur l'exercice des libertés publiques.
Un durcissement législatif contesté
Le texte, dont l'examen au Sénat a renforcé les dispositions initiales, instaure une solidarité financière pour toute personne ayant « sciemment participé » à un groupement formé en vue de commettre des dégradations. La loi cible également ceux qui resteraient dans un « attroupement » après deux sommations des forces de l'ordre. Pour la CFDT, ce dispositif franchit des seuils préoccupants en prévoyant des mesures telles que la saisie d'allocations familiales ou de logement, faisant ainsi peser les conséquences financières sur l'ensemble d'une cellule familiale.
Le spectre d'une responsabilité collective
La CGT dénonce une volonté politique de dissuader les manifestants pacifiques en créant une confusion entre participation à un cortège et actes de vandalisme. Selon le syndicat, le principe de responsabilité collective instauré par ce texte s'inscrit en rupture avec les fondements de l'État de droit, où la sanction doit être individuelle et proportionnée. Cette lecture est partagée par la CFDT, qui souligne que la lutte contre les violences ne saurait justifier l'adoption de mesures jugées liberticides.
Des risques pour le droit de manifester
Au-delà des aspects financiers, les syndicats s'inquiètent de l'élargissement des sanctions pénales. La CFDT pointe notamment la possibilité de condamner à six mois d'emprisonnement toute personne participant à une manifestation interdite, même en l'absence de violences. Une disposition qui, selon le syndicat, marque un recul par rapport au droit actuel, lequel ciblait prioritairement les organisateurs. Pour la CGT, ce projet de loi répond avant tout à des impératifs électoralistes, en reprenant des thématiques portées par la droite et l'extrême droite, sans pour autant démontrer une corrélation réelle entre le droit de manifester et les pillages observés lors des mouvements sociaux.