Le ministère français des Finances projette de supprimer le taux de TVA réduit de 10 % dont bénéficie Canal+ pour l'aligner sur le taux standard de 20 %. Cette réforme fiscale, envisagée dans le cadre du budget 2027, pourrait entraîner une hausse des tarifs pour les abonnés et peser lourdement sur les capacités d'investissement de la chaîne dans la création cinématographique.
Une harmonisation fiscale contestée
Bercy justifie cette mesure par la volonté d'harmoniser les règles de taxation au sein du secteur audiovisuel. Le ministère estime que la distinction entre la télévision linéaire et les plateformes de streaming est devenue artificielle, qualifiant le taux réduit actuel de pratique isolée en Europe. Toutefois, cette volonté de simplification est perçue par les acteurs du secteur comme une menace directe pour l'équilibre financier de la filière cinématographique française, qui dépend largement des investissements de Canal+.
Impact sur les tarifs et la base d'abonnés
Si la mesure est adoptée, le répercussion sur le prix des abonnements semble inévitable. Les nouvelles souscriptions pourraient subir une hausse tarifaire estimée à près de trois euros par mois pour l'offre de base. Si les clients déjà engagés devraient être protégés jusqu'au terme de leur contrat, l'augmentation des prix pourrait accélérer le désengagement des foyers, dans un contexte où le budget consacré aux services de streaming est déjà sous pression. Les offres couplées, incluant déjà des services de SVOD, ne devraient en revanche pas subir de modification immédiate, étant déjà soumises au taux de 20 %.
Risques pour la création et l'emploi
Au-delà de la tarification, c'est la pérennité du modèle de financement de la création qui inquiète. Les professionnels du cinéma alertent sur un manque à gagner potentiel de 200 millions d'euros par an pour la chaîne. Face à ce choc financier, Canal+ pourrait être contraint de réduire ses investissements dans la production hexagonale ou d'engager des mesures de restructuration interne, incluant des plans de licenciement. La filière craint ainsi un effet domino sur l'ensemble de l'écosystème cinématographique national.