Le professeur Frimpong-Boateng préconise la responsabilité pénale individuelle pour les permis de construire illégaux au Ghana

Par Rédaction KUMBA 2 min de lecture 32 lectures
Le professeur Frimpong-Boateng préconise la responsabilité pénale individuelle pour les permis de construire illégaux au Ghana

Face à la multiplication des inondations et à la dégradation des écosystèmes, l'ancien ministre ghanéen de l'Environnement, le professeur Kwabena Frimpong-Boateng, appelle à une réforme radicale de la responsabilité administrative. Il propose que les fonctionnaires signataires d'autorisations de construire dans des zones protégées soient personnellement poursuivis pénalement, plutôt que de se retrancher derrière l'immunité institutionnelle.

La fin de l'impunité institutionnelle

Lors d'une intervention à l'Université d'éducation de Winneba, le professeur Frimpong-Boateng a souligné une faille majeure dans le système ghanéen : l'imputabilité des décisions dommageables aux institutions plutôt qu'aux individus. Selon lui, cette pratique permet aux responsables de valider des projets illégaux dans des zones sensibles — zones humides, réserves forestières ou canaux de drainage — sans craindre de conséquences directes. Il préconise que la responsabilité pénale demeure attachée à l'auteur de la signature, même après son départ de la fonction publique, à l'instar des poursuites pour fraude.

Le lien direct entre permis de construire et catastrophes

L'ancien ministre lie directement la mauvaise gestion de l'urbanisme aux inondations récurrentes qui frappent le Grand Accra. Il rappelle que les neuf bassins de drainage de la région ont été réduits ou détournés par des projets immobiliers, empêchant l'écoulement naturel des eaux. Pour illustrer la gravité de ces manquements, il cite la catastrophe du 3 juin 2015, où plus de 150 personnes ont péri. Selon lui, ce drame n'était pas une fatalité climatique, mais la conséquence directe d'autorisations administratives ayant obstrué les voies d'eau naturelles.

Vers une protection stricte des ressources naturelles

Au-delà de la responsabilité individuelle, le professeur Frimpong-Boateng plaide pour une sanctuarisation totale des réserves forestières et des cours d'eau. Il propose de les exclure définitivement du système de licences minières, supprimant ainsi toute marge de discrétion ministérielle ou possibilité d'exemption. Cette approche vise à instaurer un effet dissuasif immédiat : en associant un nom et une responsabilité pénale à chaque permis, l'État pourrait mieux protéger ses infrastructures naturelles et garantir la sécurité environnementale des populations face aux risques climatiques croissants.

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