Le procureur spécial du Ghana, Kissi Agyebeng, appelle à une réforme constitutionnelle majeure pour permettre la saisie des avoirs inexpliqués sans exiger au préalable une condamnation pénale. Cette proposition vise à lever les obstacles juridiques qui entravent actuellement l'efficacité des institutions de lutte contre la corruption dans le pays.
Une réforme constitutionnelle pour l'efficacité judiciaire
Lors de la deuxième édition du Dialogue national contre la corruption à Accra, le procureur spécial a souligné que l'obligation d'obtenir une condamnation pénale avant de procéder à la saisie d'actifs illicites constitue un frein majeur. Selon lui, cette exigence place les institutions telles que l'Office du procureur spécial (OSP) et le Bureau du crime organisé et économique (EOCO) dans une position de faiblesse. En ancrant le principe de la saisie sans condamnation dans la Constitution, le Ghana pourrait, selon M. Agyebeng, mieux contrer les flux financiers illicites et les enrichissements sans cause.
L'inversion de la charge de la preuve
Au-delà de la saisie, le procureur préconise l'instauration d'une clause de « renversement de la charge de la preuve ». Ce mécanisme juridique imposerait aux individus dont le patrimoine est manifestement disproportionné par rapport à leurs revenus légaux de justifier l'origine de leurs richesses. L'idée centrale est d'instaurer une présomption de corruption dès lors qu'un citoyen est incapable d'expliquer la provenance de ses actifs ou de son train de vie par des sources de revenus licites.
Un levier contre l'impunité
Pour Kissi Agyebeng, cette évolution législative est indispensable pour éviter que la lutte contre la corruption ne soit ralentie par des procédures pénales complexes et souvent interminables. En déconnectant la récupération des avoirs de la condamnation pénale, l'État pourrait agir plus rapidement pour protéger les deniers publics. Cette approche, si elle est adoptée, marquerait un tournant dans la stratégie nationale de transparence, en déplaçant le poids de la démonstration vers ceux dont les signes extérieurs de richesse soulèvent des interrogations légitimes sur leur probité.