Un gynécologue spécialisé en infertilité, le Dr Emmanuel Semwaga, et deux complices font face à la justice rwandaise pour un prétendu réseau de maternité de substitution qui aurait exploité sept femmes, dont certaines auraient été menacées de mort. Le dossier, qui implique des paiements partiels, des conditions de vie précaires et des transferts d’embryons sans la présence des parents d’intention, sera rejugé le 23 octobre devant la Haute Cour de Nyarugenge.
Accusations contre les organisateurs du dispositif
Frederick Nsabimana, à la tête d’une entreprise privée, aurait mis en relation des couples rwandais et étrangers avec des femmes prêtes à porter leurs enfants. Selon le dossier de l’accusation, sept femmes résidaient dans un même bâtiment, où elles restaient du moment du transfert d’embryons jusqu’à l’accouchement, parfois pendant huit mois. Les autorités affirment que chaque femme aurait reçu une promesse de 5 millions de francs rwandais (environ 3 500 $), mais que seuls 1 million aurait été versé initialement, le reste étant prélevé comme commission, dont 100 000 francs auraient été attribués à la femme de Nsabimana, Gerardine Mukahigiro, pour l’entretien des résidentes. Les procureurs soulignent que les femmes auraient été sous‑alimentées et sous‑payées malgré le règlement complet des frais par les parents d’intention, et que des menaces de mort auraient été proférées lorsqu’elles ont osé se plaindre.
Rôle du Dr Emmanuel Semwaga dans les transferts d’embryons
Le médecin, reconnu depuis plus de quinze ans pour ses traitements de fertilité, est accusé d’avoir réalisé les transferts d’embryons sans la présence des parents commanditaires, ce qui contrevient à la législation rwandaise encadrant les services médicaux. Le parquet indique que Semwaga aurait versé 3 millions de francs à Nsabimana, argent destiné, selon les autorités, à la prise en charge des femmes. Les juges estiment que son implication dépasse le simple acte médical, le plaçant au cœur d’une chaîne d’exploitation. Semwaga et Nsabimana se connaissent depuis longtemps ; le docteur avait déjà aidé à la naissance d’un bébé d’un proche de Nsabimana, ce qui, selon la défense, aurait facilité leur collaboration.
Parcours judiciaire et prochaine audience
Le 26 mai, le tribunal de première instance de Kicukiro a ordonné la détention provisoire des trois prévenus, rejetant leurs garanties de ne pas fuir. Un premier appel a été refusé le 19 juin par la Haute Cour de Nyarugenge, qui a jugé que les éléments laissaient présumer la culpabilité des accusés. Les défendeurs ont déposé un second recours, qui sera examiné le 23 octobre. À ce jour, le fond de l’affaire n’a pas encore été tranché, mais la décision de la cour déterminera si la détention continue est justifiée en attendant le jugement sur le fond.
Enjeux pour la régulation de la gestation pour autrui au Rwanda
Ce dossier met en lumière l’absence de cadre légal clair pour la maternité de substitution dans le pays, où la pratique reste largement non réglementée. Les autorités locales ont déclaré ne pas avoir été informées de la présence de mères porteuses dans la résidence de Nsabimana, ni des éventuelles maltraitances. Le cas pourrait inciter le législateur rwandais à renforcer la surveillance des cliniques de fertilité et à définir des normes de protection pour les femmes vulnérables, afin d’éviter que des projets de procréation assistée ne se transforment en formes d’exploitation économique et de trafic humain.