Le tribunal correctionnel de Paris a ouvert, ce lundi 2 novembre, le procès des « Dubaï Papers », une affaire d'envergure internationale impliquant une organisation structurée pour dissimuler des actifs et contourner les obligations fiscales. Treize personnes et trois sociétés comparaissent pour répondre de faits de fraude fiscale, de blanchiment en bande organisée et d'association de malfaiteurs, mettant en lumière les mécanismes sophistiqués utilisés pour soustraire des millions d'euros au fisc.
Une architecture financière opaque
Au cœur de ce dossier se trouve la société suisse Jawer, qui a délocalisé ses activités aux Émirats arabes unis dès 2007 pour échapper au secret bancaire helvète. Opérant sous le nom de Helin depuis la zone franche de Ras el-Khaïmah, cette structure a permis à plus d'une centaine de contribuables français de dissimuler des actifs estimés à plus de 200 millions d'euros. Le système reposait sur un réseau complexe de 658 sociétés offshore réparties mondialement, des Bahamas à Hong Kong, permettant de fragmenter les flux financiers pour les rendre indétectables.
Des méthodes dignes de la criminalité organisée
L'affaire, révélée par la presse en 2018, a pris une dimension judiciaire inédite grâce à la saisie d'une clé USB contenant des milliers de documents internes. Ces archives révèlent une gestion quasi clandestine : usage d'alias, messageries chiffrées et transferts physiques de fonds via des valises de billets ou des cartes prépayées. Outre la dissimulation d'actifs, l'officine proposait aux entreprises des montages basés sur des factures fictives ou surévaluées, permettant de réduire artificiellement leur base imposable et de récupérer les sommes détournées.
Les figures de proue à la barre
Le prince belge Henri de Croÿ, identifié sous l'alias « A3 » dans les communications internes, est présenté par le parquet national financier comme le cerveau de cette organisation. Son expertise en fiscalité et ses réseaux au sein de l'aristocratie européenne auraient été déterminants dans la pérennité du système. À ses côtés, son frère Emmanuel de Croÿ ainsi que la mécène britannique Géraldine Whittaker, dont les trusts auraient servi de paravent, font face à la justice. Le procès, qui doit durer jusqu'au 3 décembre, examine également le rôle d'avocats fiscalistes et d'experts-comptables ayant agi comme apporteurs d'affaires.
Un préjudice fiscal massif
L'accusation estime que les activités de cette officine ont privé le fisc français d'au moins 54 millions d'euros entre 2007 et 2018. Si certains prévenus secondaires ont déjà opté pour des procédures de plaider-coupable, aboutissant à des peines de prison avec sursis, ce procès constitue une étape majeure pour documenter les pratiques de cette industrie de l'évasion fiscale. Des procédures judiciaires parallèles sont par ailleurs toujours en cours en Belgique et en Suisse, soulignant le caractère transfrontalier de cette fraude.