Le système judiciaire militaire américain a officiellement programmé l'ouverture du procès de Khalid Sheikh Mohammed et de trois autres coaccusés pour le 5 juin 2028. Cette décision intervient après plus de vingt ans de détention à Guantánamo et de multiples impasses juridiques concernant les conditions de détention des prévenus.
Un calendrier judiciaire sous contrainte
Le lieutenant-colonel Michael Schrama, juge militaire en charge du dossier, a rejeté la proposition du parquet qui souhaitait débuter les audiences dès 2027. Selon le magistrat, un délai supplémentaire est indispensable pour traiter les motions préalables complexes, notamment celles liées à la recevabilité des preuves recueillies lors de la détention des accusés dans des prisons secrètes de la CIA, où ils ont subi des actes de torture. Le calendrier prévoit une sélection des jurés militaires, suivie des déclarations liminaires trente jours plus tard, avant d'entamer les phases de présentation des preuves et de délibération.
L'échec des accords de plaider-coupable
La fixation de cette date fait suite à l'annulation par une cour d'appel des accords de plaider-coupable conclus en 2024. Ces ententes auraient permis à Khalid Sheikh Mohammed et deux de ses coaccusés d'éviter la peine de mort en échange de la reconnaissance de leur culpabilité. Cependant, l'intervention de l'ancien secrétaire à la Défense, Lloyd Austin, qui avait révoqué ces accords, a été validée par la justice, replaçant ainsi les accusés dans un processus pénal complet risquant la peine capitale.
Le poids du passé à Guantánamo
Khalid Sheikh Mohammed, considéré comme l'un des principaux lieutenants d'Oussama ben Laden, a été capturé au Pakistan en 2003. Après trois années passées dans des centres de détention secrets, il a été transféré à Guantánamo en 2006. Aux côtés de Walid bin Attash, Mustafa al-Hawsawi et Ali Abdul Aziz Ali, il demeure au cœur d'une procédure judiciaire qui illustre les difficultés persistantes des États-Unis à concilier les exigences de sécurité nationale avec les standards du droit pénal international.