Lors du 99ᵉ Conseil des ministres du 25 septembre 2026, le président Félix Tshisekedi a chargé le gouvernement de mettre en place un identifiant unique pour chaque entreprise opérant en République démocratique du Congo. Cette mesure vise à alléger les procédures administratives, à renforcer la transparence fiscale et à améliorer le climat des affaires.
Le mandat présidentiel au cœur du 99ᵉ Conseil des ministres
Présenté par le porte‑parole du gouvernement, Patrick Muyaya, le projet d’identifiant unique a été officiellement inscrit à l’ordre du jour du Conseil des ministres. Le président Tshisekedi a souligné que la « pleine efficacité » de la réforme passe par la création d’un numéro reconnu par l’ensemble des administrations et services publics, afin de réduire les obstacles bureaucratiques qui freinent la création et la formalisation d’entreprises.
Objectifs visés par l’identifiant unique des entreprises
Le dispositif doit permettre de simplifier l’identification et la formalisation des sociétés, de fluidifier les échanges de données entre les différents services de l’État et d’améliorer la traçabilité des informations. En éliminant les formalités redondantes, la réforme ambitionne de favoriser la formalisation de l’économie informelle, de lutter contre la fraude et de renforcer la mobilisation des recettes publiques.
Enjeux de l’harmonisation législative et de la transformation numérique
Le gouvernement a précisé que l’identifiant unique ne se limitera pas à une simple interconnexion technique des bases de données existantes. Il devra s’accompagner d’une révision des textes légaux et réglementaires afin de supprimer les exigences obsolètes et d’adapter le cadre normatif aux exigences de la transformation numérique et de la simplification administrative. Cette harmonisation est considérée comme indispensable pour garantir la cohérence du dispositif à travers les multiples administrations concernées.
Impacts attendus sur la fiscalité et la lutte contre la fraude
En centralisant l’identification des entreprises, l’État pourra suivre plus efficacement les activités économiques, détecter les irrégularités et améliorer la collecte des impôts. La traçabilité accrue devrait également réduire les possibilités de fraude fiscale, en rendant les informations plus fiables et accessibles aux autorités compétentes. À terme, ces améliorations visent à créer un environnement plus attractif pour les investisseurs locaux et étrangers, tout en soutenant la croissance du secteur privé congolais.