Face aux interrogations du public sur la tenue d'audiences durant la période de repos légal des tribunaux, le juge en chef du Ghana, Paul Baffoe-Bonnie, a clarifié le fonctionnement de l'institution. Il souligne que la continuité du service public de la justice est impérative, car les dossiers en instance ne peuvent être suspendus au gré du calendrier administratif.
Une permanence pour les urgences vitales
Le système judiciaire ghanéen repose sur une période de vacances collectives durant les mois d'août et de septembre. Toutefois, cette pause ne signifie pas une fermeture totale des tribunaux. Le juge en chef a précisé que la loi autorise le traitement des affaires urgentes dont le report causerait un préjudice irréparable. À titre d'exemple, il cite les litiges relatifs à la sépulture de défunts, où des injonctions empêchant la levée des corps nécessitent une intervention immédiate du magistrat, indépendamment de la période de l'année.
Le rôle des juges de vacation
Pour garantir cette permanence, l'institution désigne des « juges de vacation » qui restent en poste pendant que leurs confrères bénéficient de leur repos annuel. Ce dispositif permet de maintenir un équilibre entre le droit des magistrats à leurs congés et l'obligation de l'État d'assurer une administration de la justice ininterrompue. Les juges ayant assuré ces permanences estivales sont autorisés à prendre leurs congés individuels une fois la période de vacances collectives terminée.
Clarification face aux débats publics
Ces précisions interviennent dans un contexte de débat public sur la légitimité des audiences tenues durant la trêve judiciaire. Certains observateurs s'interrogeaient sur la conformité de ces procédures avec l'esprit même des vacances. En réaffirmant que « les dossiers ne partent pas en vacances », Paul Baffoe-Bonnie écarte toute irrégularité. Il insiste sur le fait que l'organisation actuelle est une nécessité opérationnelle visant à protéger les droits des citoyens, en évitant que des situations critiques ne restent sans réponse juridique pendant plusieurs semaines.