Le président Bassirou Diomaye Faye impose par décret la loi de finances rectificative 2026 malgré le rejet parlementaire

Par Rédaction KUMBA 2 min de lecture 4 lectures
Le président Bassirou Diomaye Faye impose par décret la loi de finances rectificative 2026 malgré le rejet parlementaire

Le président sénégalais Bassirou Diomaye Faye a franchi une étape décisive dans le bras de fer qui l'oppose au pouvoir législatif en promulguant, par décret, le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour l'année 2026. Cette décision, actée le 19 novembre, intervient alors que le texte avait été formellement rejeté par l'Assemblée nationale, plongeant le pays dans une séquence de tensions institutionnelles inédites.

Un passage en force contesté par le Parlement

Le rejet initial du projet de loi n° 40/2026, acté le 3 novembre par le vote d'une question préalable, a fait l'objet d'une clarification numérique de la part de l'institution parlementaire. Si le décompte initial faisait état de 109 voix contre le texte, un communiqué rectificatif a porté ce chiffre à 126 voix, intégrant 17 délégations de vote omises. Malgré cette opposition claire, l'exécutif a justifié le recours au décret n° 2026-2416 par l'impératif de continuité de l'État et la nécessité de garantir le fonctionnement régulier des pouvoirs publics.

Les fondements juridiques du désaccord

La décision présidentielle fait l'objet d'une vive contestation au sein de l'hémicycle. Le député Amadou Ba, figure de proue de l'opposition sur ce dossier, conteste la légalité de cette procédure. Il s'appuie sur l'article 68 de la Constitution et l'article 57 de la loi organique relative aux lois de finances pour affirmer que le chef de l'État ne dispose pas des prérogatives nécessaires pour imposer un budget rectificatif par décret après un rejet parlementaire. Ce débat juridique souligne une fracture profonde sur l'interprétation des pouvoirs respectifs de l'exécutif et du législatif en matière budgétaire.

Une crise budgétaire qui s'étend à 2027

Le climat de défiance entre le gouvernement et les députés dépasse le cadre du budget 2026. Le 18 novembre, l'Assemblée a également rejeté la première partie du projet de loi de finances initiale pour 2027. Les parlementaires ont justifié leur position par l'opacité des documents transmis, dénonçant la persistance de références à la loi rectificative 2026 pourtant rejetée, ainsi que l'absence de rapports d'exécution complets. Le projet pour 2027 prévoyait pourtant des dépenses s'élevant à 7 005,6 milliards de FCFA pour un déficit budgétaire projeté à 4,7 % du PIB, soit 1 351,7 milliards de FCFA.

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