Le président Bassirou Diomaye Faye engage un bras de fer juridique avec l'Assemblée nationale sur la Déclaration de politique générale

Par Rédaction KUMBA 2 min de lecture 32 lectures
Le président Bassirou Diomaye Faye engage un bras de fer juridique avec l'Assemblée nationale sur la Déclaration de politique générale

À l'approche de la rentrée parlementaire, une vive tension institutionnelle oppose l'exécutif sénégalais au Bureau de l'Assemblée nationale concernant le calendrier de la Déclaration de politique générale (DPG). Le président Bassirou Diomaye Faye, par le biais d'un décret de convocation en session extraordinaire, cherche à imposer la date du 1er septembre, une échéance que les parlementaires contestent au nom du respect des procédures internes.

Le décret présidentiel face aux exigences parlementaires

Le conflit trouve son origine dans le décret n° 2026-1530 du 25 août 2026, convoquant les députés en session extraordinaire pour le 1er septembre avec un ordre du jour unique : la DPG du Premier ministre. Si l'exécutif invoque l'article 63 de la Constitution pour justifier cette convocation, le Bureau de l'Assemblée nationale oppose une lecture différente. Selon les députés, le 1er septembre doit se limiter à l'ouverture formelle de la session. Ils arguent que le décret présidentiel omet de fixer une date précise pour la DPG elle-même et dénoncent le non-respect du délai de préavis de huit jours imposé par l'article 109 du Règlement intérieur.

La contre-offensive juridique du gouvernement

Dans une note officielle du 28 août, le gouvernement a répliqué point par point à ces critiques. L'exécutif soutient que la convocation de la session est une prérogative présidentielle distincte de l'organisation interne des séances plénières. Il affirme que le courrier adressé par le Premier ministre au président de l'Assemblée le 24 août respecte l'esprit du délai de huit jours. Pour le gouvernement, l'argumentation du Bureau est contradictoire : il reproche à l'exécutif de ne pas fixer la date tout en revendiquant, pour la Conférence des présidents, la compétence exclusive de l'établir.

Un calendrier parlementaire en suspens

Au-delà de la joute juridique, la question de la compétence décisionnelle reste au cœur du blocage. Le gouvernement estime que rien n'empêche la Conférence des présidents de valider le 1er septembre comme date effective lors de sa réunion. Toutefois, si l'ouverture de la session extraordinaire le 1er septembre est actée, la tenue réelle de la DPG demeure incertaine. La décision finale dépendra de la capacité des deux institutions à s'accorder sur le calendrier et les modalités de débat, dans un contexte où le respect des prérogatives de chaque pouvoir est devenu le point de crispation majeur de la vie politique nationale.

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