Le gouvernement français a officialisé, par décret publié au Journal officiel, le relèvement du plafond annuel des franchises médicales à 140 euros, contre 100 euros jusqu'à présent. Cette mesure, qui entrera en vigueur le 1er octobre, s'inscrit dans une volonté de réajustement face à l'inflation, tout en cherchant à répondre aux tensions budgétaires croissantes de la Sécurité sociale.
Une répartition par type de soins
Le nouveau plafond global de 140 euros se décompose en deux enveloppes distinctes de 70 euros chacune. La première concerne les consultations médicales, tandis que la seconde englobe les boîtes de médicaments, les actes paramédicaux ainsi que les transports sanitaires. Selon les autorités, cette révision est la première depuis la création du dispositif il y a vingt ans. Le ministère de la Santé souligne que cette évolution demeure mesurée et précise que 18 millions d'assurés, incluant notamment les mineurs, les femmes enceintes et les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire, restent exonérés de ces participations.
Un arbitrage budgétaire sous tension
Initialement, l'exécutif avait envisagé un doublement des plafonds pour atteindre 200 euros, une ambition revue à la baisse après une levée de boucliers des associations de patients et des professionnels de santé. Le cabinet ministériel estime désormais que l'impact financier pour les assurés concernés se situera entre un et deux euros par mois, selon que le patient est en affection longue durée (ALD) ou non. Cette décision intervient dans un contexte de déficit marqué de la Sécurité sociale, qui devrait atteindre 23,2 milliards d'euros en 2026.
Vers une indexation automatique
Au-delà de cette hausse immédiate, le décret instaure un mécanisme de réévaluation annuelle des plafonds à compter de janvier 2028, indexé sur l'inflation. Cette automatisation suscite des critiques, notamment de la part de syndicats comme l'Unsa, qui y voient une pérennisation de l'augmentation du reste à charge pour les patients. De son côté, le gouvernement défend cette réforme comme un levier nécessaire pour assurer la pérennité du modèle social et le financement des soins innovants, affirmant que la préservation du système exige une adaptation constante aux réalités économiques.