Le pôle pénal économique et financier de Sidi M’hamed examine actuellement un dossier d'envergure impliquant 32 prévenus dans une affaire de fraude fiscale, de blanchiment d'argent et d'usage de fausses factures. Le ministère public a requis des peines allant jusqu'à dix ans de prison ferme, tandis que le Trésor public exige un dédommagement record de 3000 milliards de dinars.
Un système de fraude aux importations
L'instruction judiciaire a mis en lumière un mécanisme sophistiqué de minoration des valeurs déclarées lors d'opérations d'importation de textile en provenance de Chine et de Turquie. Selon le procureur, les mis en cause auraient détourné les autorisations délivrées par l'ancienne agence Algex, en les réutilisant frauduleusement à de multiples reprises. Les investigations menées sur les exercices 2022 à 2024 révèlent l'usage de registres de commerce appartenant à des tiers, dont certains n'ont aucune existence fiscale ou sont déjà fichés pour des infractions antérieures.
Réquisitions lourdes contre les acteurs du dossier
Le gérant de la société principale, identifié comme « R.B. », est au cœur des réquisitions les plus sévères, le parquet ayant sollicité la peine maximale de dix ans de prison. Pour les 31 autres prévenus, les peines demandées varient de trois à dix ans d'emprisonnement, accompagnées d'amendes significatives. Au-delà des peines privatives de liberté, le ministère public réclame la confiscation totale du patrimoine mobilier et immobilier des entreprises impliquées, ainsi que le gel de leurs comptes bancaires, afin de recouvrer les sommes soustraites au fisc et réinjectées illégalement dans l'économie.
Dénégations et contestations juridiques
Face aux accusations, les prévenus ont majoritairement rejeté les charges, certains affirmant ignorer l'origine des fonds transitant par leurs comptes ou niant tout lien avec la gestion de la société. La défense a tenté de soulever la nullité des poursuites, arguant de l'absence de plainte préalable de l'administration fiscale, une condition qu'elle estime nécessaire pour engager l'action publique en matière de fraude fiscale. Le tribunal a décidé de joindre cette question de procédure au fond du dossier, maintenant ainsi la poursuite des débats.