Le Parlement ghanéen a officiellement annulé sa décision d'adopter le projet de loi sur les droits sexuels et les valeurs familiales de 2025. Cette décision fait suite à la découverte d'incohérences majeures entre les délibérations tenues en séance et la version finale du texte rédigée après sa troisième lecture.
Une procédure de révision nécessaire
Le président du Parlement, Alban Sumana Bagbin, a justifié cette annulation par la nécessité de garantir la conformité juridique du texte. Lors de l'examen technique effectué par le Département de la rédaction législative, des erreurs substantielles ont été identifiées. Selon le président, ces anomalies ne relèvent pas de simples coquilles typographiques, mais touchent directement à des décisions prises par les députés, ce qui interdit aux services administratifs de procéder à des corrections unilatérales.
Le retour du texte devant les députés
Pour régulariser la situation, le texte doit être à nouveau soumis à l'examen de la Chambre. Le 10 novembre, les membres du Parlement ont voté en faveur de l'annulation de la décision prise le 29 mai 2026. Ce processus de réconciliation des textes est indispensable avant que le projet de loi ne puisse poursuivre son parcours législatif. Le projet, initialement porté par un groupe de députés dont Samuel Nartey George et John Ntim Fordjour, devra donc faire l'objet d'une nouvelle lecture pour harmoniser les dispositions votées avec la version finale.
Un contexte législatif sous tension
L'adoption initiale du texte en mai 2026 avait déjà été marquée par des controverses. Le groupe parlementaire minoritaire avait vivement contesté l'introduction d'amendements de dernière minute, notamment des exemptions visant certaines catégories professionnelles, qu'il jugeait contraires aux travaux initiaux de la Commission des affaires constitutionnelles et juridiques. Le président du Parlement avait lui-même exprimé sa surprise face à la rapidité de l'adoption du texte, survenue alors qu'il était en déplacement officiel, soulignant que la complexité du sujet aurait dû exiger un examen plus approfondi et prolongé de la part des législateurs.