Lors d'un premier "tour de chauffe" à l'Assemblée nationale, les députés ont validé l'extension de la taxe soda aux produits sucrés préemballés, tout en adoptant le Nutri‑Score obligatoire et une proposition de restriction du tabac pour les jeunes. Cette série de mesures vise à réduire la consommation de sucre et à lutter contre les maladies chroniques liées à l'alimentation.
Extension de la taxe soda aux produits sucrés préemballés
Examinée par la commission des affaires sociales, la proposition gouvernementale prévoit d'étendre la taxe instaurée en 2012 sur les sodas à un large éventail d'aliments industriels riches en sucres. Le périmètre comprend les viennoiseries, pâtisseries, biscuits, gâteaux industriels, céréales pour le petit‑déjeuner, barres céréalières, confiseries et produits chocolatés. L'objectif affiché est d'inciter les industriels à reformuler leurs recettes afin de diminuer la prévalence des maladies chroniques telles que le diabète ou les maladies cardiovasculaires. Les industriels avaient déjà alerté fin septembre sur le risque d'une hausse du prix payé par les consommateurs.
Amendements adoptés : élargissement aux ultra‑transformés et exclusions pour les artisans
Des amendements visant à supprimer la mesure, déposés par le Rassemblement national, le groupe UDR et les députés LR, ont été rejetés. En revanche, le député MoDem Cyrille Isaac‑Sibille a vu son texte adopté, élargissant la taxe à « tous les produits ultra‑transformés contenant des sucres ». Un autre amendement, proposé par la députée RN Stéphanie Galzy, exclut du champ d'application les artisans et les petites entreprises du secteur alimentaire, proposition soutenue par le rapporteur LR Thibault Bazin.
Obligation du Nutri‑Score et proposition de bannir le tabac pour les jeunes générations
Dans le même temps, les parlementaires ont voté, contre l'avis du rapporteur, l'obligation d'apposer le Nutri‑Score sur tous les emballages alimentaires et sur les supports publicitaires, à l'exception des produits bénéficiant d'une appellation d'origine protégée ou d'une indication géographique protégée. Un amendement écologiste, également adopté contre l'avis du rapporteur, prévoit d'interdire la vente et la distribution gratuite de tabac à toute personne née à partir du 1er janvier 2009, créant ainsi une première génération sans tabac. Ces décisions, bien que provisoires, marquent une étape importante dans la politique de santé publique française, même si le texte complet devra encore être débattu en hémicycle.