Le Parlement européen s'apprête à durcir les règles encadrant les investissements directs étrangers afin de protéger ses industries stratégiques face à la domination chinoise. Trois eurodéputés, Christophe Grudler, Pierre Jouvet et Anna Cavazzini, ont formulé des amendements au projet de loi Industrial Accelerator Act, visant à instaurer des conditions strictes pour les capitaux provenant de pays détenant une part de marché mondiale supérieure à 40 % dans des secteurs clés.
Un abaissement du seuil de contrôle des investissements
Le rapport propose d'abaisser à 50 millions d'euros le seuil de déclenchement des contrôles pour les investissements étrangers, contre 100 millions initialement envisagés par la Commission européenne. Cette mesure cible directement les secteurs où Pékin occupe une position dominante, tels que les véhicules électriques, les batteries, les panneaux solaires et les matières premières critiques. Pour ces opérations, les investisseurs devront se conformer à six exigences contraignantes, incluant une limitation de leur participation au capital à 49 % et l'obligation de réaliser l'investissement via une coentreprise avec une entité européenne.
Des exigences opérationnelles et technologiques
Au-delà du contrôle capitalistique, le texte impose des conditions de production et de transfert de savoir-faire. Les investisseurs concernés devront garantir qu'au moins 60 % de leurs effectifs sont composés de travailleurs européens et s'approvisionner à hauteur de 30 % en intrants au sein de l'Union. Le rapport exige également un transfert de technologies vers les partenaires européens et un réinvestissement d'au moins 1 % du chiffre d'affaires annuel dans la recherche et développement sur le sol de l'UE. Ces contraintes s'étendent désormais à d'autres domaines technologiques, comme l'éolien et les pompes à chaleur, où les investisseurs devront valider au moins trois de ces critères.
Protection des marchés publics et réciprocité
Le projet de loi renforce également la préférence européenne en réservant l'accès aux marchés publics et aux aides d'État aux produits fabriqués au sein des 27 États membres. Cette mesure, qui fait l'objet d'un intense lobbying de la part de partenaires commerciaux comme le Royaume-Uni, limite la marge de manœuvre de la Commission européenne. Celle-ci ne pourra déroger à cette règle qu'en cas de réciprocité avérée, c'est-à-dire si les pays tiers offrent aux entreprises européennes un accès équivalent à leurs propres marchés publics. Ce texte, qui doit encore être adopté par les législateurs avant d'entamer les négociations avec les États membres, marque une volonté claire de Bruxelles de sécuriser son autonomie industrielle face à la stratégie commerciale offensive de Pékin.