Le nombre de juges de la Cour suprême du Ghana doit-il rester illimité ?

Par Rédaction KUMBA 2 min de lecture 22 lectures
Le nombre de juges de la Cour suprême du Ghana doit-il rester illimité ?

Le Ghana pourrait bientôt plafonner le nombre de juges à sa Cour suprême, mais un candidat à un poste clé s’y oppose fermement. Anthony Forson Jr., pressenti pour rejoindre la plus haute instance judiciaire du pays, estime qu’une telle mesure risquerait de paralyser son fonctionnement, déjà sous pression.

Une juridiction trop large pour un nombre fixe de magistrats

Lors de son audition devant la commission des nominations du Parlement ghanéen le 27 août 2026, Anthony Forson Jr. a défendu l’idée qu’un plafond de 19 juges serait contre-productif. Selon lui, la Cour suprême ghanéenne dispose d’une juridiction si étendue – couvrant des affaires constitutionnelles, civiles et pénales majeures – qu’un nombre fixe de magistrats ne suffirait pas à absorber la charge de travail. Il a rappelé que cette position s’appuyait sur son expérience et sur des débats antérieurs, notamment ceux menés lors de la révision constitutionnelle.

Des précédents qui plaident contre un plafonnement

Forson Jr. a cité l’exemple de l’ancien juge en chef Frimpong Manso, qui avait déjà alerté sur les risques d’un plafonnement. Selon ce dernier, la complexité et l’étendue des affaires traitées par la Cour suprême rendent indispensable une flexibilité dans le nombre de ses membres. Forson Jr. a également rappelé que les précédentes augmentations du nombre de juges avaient été justifiées par l’incapacité de la Cour à faire face à son volume de dossiers. « Les documents justifiant l’expansion du nombre de juges montraient clairement que la composition actuelle était insuffisante », a-t-il souligné.

Une réforme constitutionnelle en suspens

Ces déclarations interviennent alors que le Ghana examine des propositions de réforme constitutionnelle, dont celle d’un plafond de 19 juges et d’un mandat fixe pour le juge en chef. Forson Jr. a insisté sur la nécessité de lier toute décision de plafonnement à une réduction préalable des compétences de la Cour suprême. Sans cela, a-t-il averti, le système judiciaire ghanéen pourrait se retrouver dans une impasse opérationnelle. Pour l’heure, il maintient son opposition à toute limitation du nombre de magistrats, au nom de l’efficacité et de l’indépendance de la justice.

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