La Commission des crimes économiques et financiers (EFCC) du Nigeria a récemment traduit en justice deux citoyens pour des publications jugées diffamatoires sur les réseaux sociaux. Cette procédure, qui soulève des questions sur les limites du mandat de l'institution, intervient dans un climat de tension croissante concernant la régulation des contenus numériques et les droits fondamentaux.
Des poursuites basées sur la loi sur la cybercriminalité
Maryam Isah Shehu, étudiante à l'université Bayero de Kano, et Abubakar Abdulhamid ont comparu devant la Haute Cour fédérale d'Abuja. Ils sont accusés d'avoir enfreint la loi sur la cybercriminalité de 2015, amendée en 2024. Les faits reprochés à Mme Shehu concernent une publication Instagram alléguant qu'un directeur zonal de l'EFCC aurait perçu des pots-de-vin, tandis que M. Abdulhamid est poursuivi pour avoir diffusé une image détournée ressemblant à un avis de recherche officiel de l'agence. Les deux prévenus ont plaidé non coupables et ont été placés en détention provisoire dans l'attente de l'examen de leurs demandes de mise en liberté sous caution, fixé au 31 août.
Le débat sur le mandat de l'EFCC
L'intervention de l'EFCC dans ces dossiers de diffamation présumée suscite une vive controverse au sein de la communauté juridique nigériane. Plusieurs avocats et militants des droits humains, dont Hamza Dantani, contestent la légitimité de l'agence à se saisir de litiges civils ou de diffamation. Selon ces critiques, l'EFCC, dont la mission première est la lutte contre la criminalité financière, outrepasserait ses prérogatives en agissant comme un tribunal de droit commun ou une force de police généraliste. Ils soulignent que la nature controversée d'une publication ne transforme pas automatiquement un acte de diffamation en crime financier.
Droits constitutionnels et présomption d'innocence
Au-delà de la compétence de l'agence, les conditions de traitement des suspects sont pointées du doigt. Des juristes s'inquiètent de la pratique consistant à exposer publiquement les suspects avant toute condamnation, y voyant une atteinte à la dignité humaine et à la présomption d'innocence garanties par la Constitution. Par ailleurs, le cas de Mme Shehu, qui aurait été maintenue en détention pendant 35 jours avant l'inculpation formelle, soulève des interrogations sur les délais de procédure. Des voix s'élèvent désormais pour demander au ministre de la Justice et procureur général de la Fédération d'intervenir afin de garantir que l'EFCC opère strictement dans le cadre de son mandat légal, tout en réclamant une enquête indépendante sur les allégations de corruption initialement portées par l'étudiante contre l'agence.