Le Nigeria remporte une victoire juridique majeure contre Sunrise dans le dossier du projet hydroélectrique de Mambilla

Par Rédaction KUMBA 2 min de lecture 53 lectures
Le Nigeria remporte une victoire juridique majeure contre Sunrise dans le dossier du projet hydroélectrique de Mambilla

La Chambre de commerce internationale (ICC) a tranché en faveur du Nigeria, rejetant les réclamations financières colossales formulées par la société Sunrise Power Transition Company concernant le projet hydroélectrique de Mambilla. Cette décision met fin à une bataille judiciaire prolongée qui bloquait le développement de cette infrastructure énergétique stratégique, tout en condamnant l'entreprise à rembourser les frais de justice engagés par l'État nigérian.

Un rejet des prétentions financières abusives

Le tribunal arbitral de l'ICC a non seulement débouté Sunrise de sa demande initiale de 2,35 milliards de dollars, mais a également rejeté une proposition de règlement amiable de 400 millions de dollars. Les juges ont ordonné à Leno Adesanya, dirigeant de Sunrise, et à sa société de verser entre 11 et 82 millions de dollars au Nigeria au titre des frais de procédure. Cette décision constitue un revers cinglant pour une entité dont les documents financiers, présentés lors des audiences, révélaient une absence quasi totale d'actifs et de chiffre d'affaires au moment de l'attribution présumée du contrat.

La fin d'une stratégie de prédation contractuelle

L'affaire Mambilla illustre une pratique dénoncée par les autorités nigérianes : l'utilisation de l'arbitrage international pour extorquer des fonds publics via des contrats obtenus sans processus concurrentiel. Dès 2003, le Conseil exécutif fédéral avait refusé d'approuver l'accord initial avec Sunrise, soulignant l'absence de mise en concurrence. Malgré cela, des tentatives de règlement amiable ont été initiées sous diverses administrations, avant que le président Muhammadu Buhari ne refuse, en 2020, de valider un paiement de 200 millions de dollars, jugeant la demande infondée. Le président Bola Ahmed Tinubu a salué ce verdict comme la levée du « plus grand obstacle juridique » entravant la réalisation de ce barrage de 3 960 MW.

Perspectives pour le projet Mambilla

Avec cette victoire, le gouvernement nigérian cherche désormais à relancer le projet hydroélectrique, initialement confié à des entreprises chinoises. L'enjeu est désormais de sécuriser le financement auprès de la China Exim Bank, qui avait suspendu ses décaissements en raison des litiges en cours. Le succès de cette stratégie de défense nationale, portée par le ministre de la Justice Lateef Fagbemi, marque un tournant dans la volonté de l'État de protéger ses ressources contre les réclamations jugées prédatrices, ouvrant la voie à une reprise effective des travaux sur le site de Mambilla.

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