Le Nigeria a remporté une victoire significative dans une affaire d'arbitrage contre Sunrise Power, mettant fin à une longue bataille juridique concernant le projet hydroélectrique de Mambilla. Un tribunal de l'International Chamber of Commerce (ICC) à Paris a rejeté la réclamation de Sunrise, d'une valeur de 2,35 milliards de dollars, contre le pays.
La décision du tribunal
Le tribunal a ordonné à Sunrise Power et à son promoteur, Leno Adesanya, de rembourser 75 % des frais et dépenses juridiques encourus pendant l'arbitrage. La décision du panel de trois membres a rejeté les allégations de Sunrise selon lesquelles le Nigeria avait violé ses obligations contractuelles en vertu d'un accord de règlement et d'un addendum signés par les deux parties.
Rejet des réclamations de Sunrise
Le panel a également rejeté la demande de Sunrise d'ordonner au Nigeria de payer 400 millions de dollars, comprenant un montant de règlement de 200 millions de dollars et un autre montant de 200 millions de dollars pour défaut de paiement. Le tribunal a statué que Adesanya était lié par l'accord d'arbitrage avec le Nigeria en vertu de l'accord de règlement et de l'addendum.
Jurisdiction et frais juridiques
Le tribunal a établi les frais juridiques et les dépenses du Nigeria à 11 819 506,51 dollars et a ordonné à Sunrise et à Adesanya de rembourser 75 % de ce montant. Sur cette somme, 2,5 millions de dollars seront payés directement à partir des fonds détenus en fiducie par l'ICC, qui seront libérés après notification de la sentence finale. Sunrise et Adesanya ont été condamnés à payer le solde de 9 319 506,51 dollars, plus des intérêts à un taux annuel de 10 %, « capitalisés annuellement, à compter de la date de notification de la présente sentence définitive jusqu'à ce que le montant soit intégralement payé ». Le tribunal a également ordonné que les coûts d'arbitrage soient partagés, avec Sunrise et Adesanya responsables de 75 % et le Nigeria couvrant les 25 % restants. Le coût total de l'arbitrage a été fixé à 1 656 500 dollars.