Le gouvernement fédéral du Nigeria a annoncé une révision à la baisse des taux d'intérêt appliqués aux retards de paiement des obligations fiscales. Cette mesure, qui entrera en vigueur le 1er octobre 2026, vise à harmoniser les règles entre les autorités fiscales fédérales, étatiques et celles du territoire de la capitale fédérale.
Un alignement sur les taux du marché
La nouvelle réglementation, portée par le ministre des Finances et coordonnateur de l'économie, Taiwo Oyedele, modifie radicalement le calcul des intérêts pour les dettes libellées en nairas. Auparavant fixée sur un écart de cinq points de pourcentage, la pénalité sera désormais indexée sur le taux directeur de la Banque centrale du Nigeria (MPR), augmenté d'un point de pourcentage. Toutefois, ce taux ne pourra être inférieur au rendement des bons du Trésor à 364 jours, garantissant ainsi que le coût du retard de paiement reflète fidèlement les conditions d'emprunt de l'État.
Des règles spécifiques pour les devises étrangères
Pour les passifs fiscaux dus en devises étrangères, le cadre réglementaire introduit une méthode de calcul distincte. Le taux d'intérêt sera basé sur le Secured Overnight Financing Rate (SOFR), majoré de six points de pourcentage. En cas de cessation d'utilisation du SOFR, le texte prévoit l'adoption automatique de son successeur officiel, assurant une continuité dans l'application de la règle.
Vers une harmonisation et une prévisibilité fiscale
L'objectif affiché par le gouvernement est de renforcer la transparence et la prévisibilité du système fiscal nigérian. Désormais, un taux unique sera applicable chaque mois, et le Nigeria Revenue Service (NRS) aura l'obligation de publier le taux en vigueur sur son site officiel au plus tard le troisième jour ouvrable de chaque mois. Cette initiative s'inscrit dans une volonté de faciliter la conformité des contribuables tout en évitant que le retard de paiement ne devienne une forme de crédit bon marché pour les entreprises et les particuliers.
Maintien des sanctions et pouvoirs discrétionnaires
Il est important de noter que cette réforme ne supprime pas la pénalité de 10 % prévue par la loi sur l'administration fiscale pour les paiements tardifs. Par ailleurs, les autorités fiscales conservent leur pouvoir discrétionnaire d'accorder des exonérations de pénalités ou d'intérêts si le contribuable justifie d'une cause valable. Ces nouvelles dispositions s'appliquent aux intérêts générés à partir du 1er octobre 2026, tandis que les arriérés accumulés avant cette date restent soumis aux règles antérieures.